Signalement au parquet de Chalon-sur-Saône dans le cadre du dépôt des candidatures pour l’élection municipale

Entre le 26 février et le 7 mars 2014, la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône a réceptionné plusieurs courriers de candidats demandant le retrait de leurs noms de la liste Front National pour la commune de Chalon-sur-Saône.

Communiqué de presse de la Préfecture de Saône et Loire

Un certain nombre de ces courriers évoquent le fait que les signatures des documents CERFA de déclaration de candidatures auraient été obtenues en « abusant » ou en « trompant » les signataires.
Au regard de ces accusations, et sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale, j'ai signalé le vendredi 7 mars 2014 cette situation au procureur de la République de Chalon-sur-Saône.

Pour ce qui concerne la liste du Front National, à la clôture des inscriptions, le nombre de candidats qui s’est manifesté pour obtenir un retrait était inférieur à la moitié du nombre total de candidats de la liste (43). En application des dispositions du code électoral, cette liste a par conséquent été enregistrée.

A titre de rappel, le préfet de Seine Maritime a procédé au retrait de la liste Front National de la commune du Grand-Quevilly car le nombre de demandes de désistement était supérieur à la moitié des candidats présents sur la liste.