TRIBUNAL DE CHALON - Peine de prison ferme pour deux frères à la tête d’un petit trafic de stupéfiants

Ils sont frères et habitent chez leurs parents dans la région chalonnaise. L'aîné, Raphaël, est âgé de 27 ans. Le cadet, Joris, va avoir 20 ans. Toxicomanes, ils font un peu de business dans les stupéfiants, essentiellement pour payer leur propre consommation.

Si Joris n'est encore qu'un primo-délinquant, son casier judiciaire ne faisant mention que d'une seule condamnation infligée par le tribunal pour enfants de Chalon, Raphaël par contre est bien connu de la justice, ayant fait l'objet déjà de huit condamnations depuis 2006. Il était d'ailleurs jusqu'à sa nouvelle incarcération, suite à son passage ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Chalon, placé sous surveillance électronique. Jugés en comparution immédiate pour détention, usage, acquisition, cession non autorisés de stupéfiants, les deux frères ont écopé de la prison ferme. 18 mois pour Raphaël avec interdiction de séjour durant 3 ans dans la commune de domicile de ses parents. 4 mois pour Joris, ce dernier s'étant vu infliger 12 mois de prison, dont 8 mois avec sursis, assorti d'une mise à l'épreuve de 2 ans, avec obligation de travailler et de suivre des soins et interdiction de porter ou de détenir une arme. Toute une série de couteaux de boucher ayant été découverte à son domicile. Le Tribunal ayant décerné un mandat de dépôt à l'encontre des deux frères, l'un a été incarcéré à Bourg-en-Bresse et l'autre à Dijon.

Tout a commencé le week-end dernier par la brutale disparition d'un client de Joris. Un toxicomane notoire, âgé d’une quarantaine d’années, et dont le brusque décès a provoqué l'ouverture d'une enquête, à la suite d’une plainte de sa mère. On a ainsi appris que le plus jeune des deux frères lui avait vendu pour 100 € 1g d'héroïne et 5 g de cannabis et de fil en aiguille que Raphaël et Joris étaient à la tête d'un petit trafic. Les deux hommes ont finalement été interpellés mercredi, alors qu'ils faisaient les vendanges.

Comme l'a souligné le vice-procureur Charles Prost « ils ont eu le mérite d'être francs ». Joris a indiqué qu'il avait environ 6-7 clients et Raphaël 4-5 clients mais très rarement pour du cannabis. Raphaël a aussi signalé que depuis sa libération conditionnelle survenue début août 2014 il s'était rendu deux fois en Belgique et avait rapporté environ 50 g d’héroïne. Joris a également révélé qu’il consommait de l’héroïne depuis 2-3 ans et du cannabis depuis 4-5 ans et qu’il cherchait du travail depuis 1 an, ayant suivi dans son adolescence une formation de boucher qu’il n’a pas menée à son terme. Joris a encore confié que l’infortuné quadragénaire n’avait été que 6-7 fois son client.

« Ce sont deux individus qui sont pleinement entrés dans les infractions à la législation sur les stupéfiants » a estimé le vice-procureur Prost, avant de rappeler que Joris était « quelqu’un de très organisé, de précautionneux » et qui vendait seulement à des personnes qu’il connaissait et jamais dans la rue. Le représentant du ministère public a encore fait observer qu’ « on n’a que la face immergée d’un iceberg » et, faisant allusion à la disparition du toxicomane, a signalé qu’un trafic pouvait avoir des conséquences sur la santé publique.

« Les deux frères ont peut-être une responsabilité morale mais n’ont certainement pas une responsabilité judiciaire dans le décès du client » a affirmé Me Agnès Ravat-Sandre, conseil de Joris. Rappelant notamment que le quadragénaire était très connu en matière de stupéfiants, que c’était quelqu’un qui était dans la drogue depuis très longtemps, et qu’il avait de nombreux fournisseurs. L’avocate de la défense a aussi souligné qu’ « on n’est pas sur des gros trafics, des gros trafiquants, il faut rester dans les limites de ce dossier ». Me Ravat-Sandre s’est également interrogée sur l’absence dans la salle d’audience de la famille des deux frères. « Personne ne s’inquiète de leur sort, ça pose des questions ». Et de déclarer « Le décès subit de son client sera peut-être pour Joris un déclic. Il est demandeur de soins. Il en a besoin mais cela doit être encadré ».

« Vous avez une urgence plus sanitaire et sociale que judiciaire. Mon client est dans un état physique anéanti. Il est en manque. » a soutenu dans sa plaidoirie Me Benoît Diry, qui défendait Raphaël. Avant de poursuivre « Monsieur le procureur devrait aussi jouer un rôle de défenseur de la cellule familiale. Dans ce dossier il n’y a pas de cadre familial, votre juridiction doit en trouver un ».
 

Gabriel-Henri THEULOT