François Patriat défend le « contrat vendanges »
en commission des finances

« Conformément aux engagements que j’ai pris auprès des professionnels de la vigne et du vin, j'ai voté ce jour, en commission des finances, contre la suppression des exonérations liées au « contrat vendanges ».

Au terme du vote, la commission a rejeté l’article du projet de loi de finances 2015 prévoyant la fin de l’exonération de la part salariale des cotisations d’assurance sociale pour les personnes employées en période de vendange.

Je me réjouis de cette décision qui va dans le sens du maintien de la spécificité et de l’attractivité du « contrat vendanges » destiné avant tout à soutenir l’emploi et le pouvoir d’achat. »

FRANÇOIS

PATRIAT

ANCIEN MINISTRE

SÉNATEUR DE LA CÔTE D’OR

MEMBRE DE LA COMMISSION  DES FINANCES

PRÉSIDENT  DU CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE

CO-PRÉSIDENT DE L’ANEV (ASSOCIATION NATIONALE DE LA VIGNE ET DU VIN)