Nord de l'agglomération

Le Conseil Général de Saône et Loire pas habilité à s'exprimer sur le contournement Nord de Chalon sur Saône

Publié le 20 Novembre 2014 à 10h10

Interrogé par info-chalon.com suite à la réunion de La Loyère sur le contournement Nord de Chalon sur saône, le Conseil Général de Saône et Loire a tenu à rappeler le cadre légal de l'enquête publique qui se termine le 22 novembre prochain. Interdiction est faite au Conseil Général de s'exprimer publiquement sur le dossier le temps de la consultation. Le Commissaire-Enquêteur disposera d'un mois afin de rendre ses conclusions liées à l'enquête. Et c'est seulement à l'issue de ce rapport que le Conseil Général pourra s'exprimer publiquement. 

Laurent Guillaumé