Avis de la mairie

ASSOCIATION CARNAVALESQUE

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TELETHON

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Du 02 Décembre 2014

au 06 Décembre 2014

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Diffusion musicale

par voiture sono

Article 1er : Du mardi 02 Décembre au Samedi 06 Décembre 2014, l'association CARNAVALESQUE de Saint-Marcel est autorisée à utiliser sa voiture sono pour l'animation musicale pour une durée n'excédant pas trois heures par jour entre 9h00 et 18h00  chaque jour à l'occasion du Téléthon.

Article 2 : Cette sonorisation fonctionnera sur tout le territoire de la commune.

Article 3 : Toute disposition devra être prise pour assurer la sécurité auditive des usagers, c'est-à-dire, éviter un accès direct de la population aux hauts parleurs.

Article 4 : Le service de la Police Municipale, et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON SUR SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.

Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.