Ces « NAP » qui font débat au Conseil Municipal

Lors de sa séance de ce mercredi 17 décembre 2014, le Conseil Municipal a fixé les tarifs pour les Nouvelles Activités Pédagogiques.

S’il est une question, parmi les 19 à l’ordre du jour, qui a fait un débat quelque peu houleux entre Madame le Maire et sa majorité face au groupe d’opposition « Chalon pour vous », c’est bien celui de la fixation du tarif pour les Nouvelles Activités Pédagogiques qui, dans l’imbroglio du langage des sigles de notre époque se désigne sous le vocable de N.A.P.

Il s’agissait lors de cette séance de préciser la manière dont le calcul du tarif, pour cette activité  péri scolaire,créée conséquemment à la réforme des rythmes scolaires et active depuis la rentrée scolaire 2014-2015. Les communes ont dû mettre en place une telle organisation pour accueillir les enfants en dehors des nouveaux horaires scolaires, donc en dehors de l’activité dispensée par l’Ecole publique en ce qui concerne Châtenoy le Royal.

Cette gestion d’activités à la charge des communes a fait l’objet d’un chiffrage, donc d’un budget afin d’en déterminer le coût, compte-tenu de la nécessité de mettre en place une structure d’encadrement pour l’accueil, la gestion des activités et la réception des enfants, en dehors des activités, en temps d’étude pour les parents ne voulant ou ne pouvant pas récupérer leurs « petits ».

La commune de Châtenoy le Royal a donc déterminé une tarification forfaitaire qui tient compte des éléments financiers versés par l’Etat et la CAF et fixant une participation de 7€ par enfant et par période des NAP de vacances à vacances et ce afin d’assurer un équilibre budgétaire d’un service extra scolaire.

L’opposition demande la gratuité

Il a appartenu à Solange Bert, conseillère d’opposition, de faire part du point de vue de son groupe « Chalon pour vous » : « Pour nous politiquement la gratuité pour tous de l’école publique est sacrée, au nom des valeurs d’égalité de la République. Les communes, comme l’Etat, ont pour obligation morale de prendre en charge l’éducation de sa jeunesse car elle représente l’avenir. »

La Conseillère s’appuyant sur des premiers bilans des NAP dans l’ensemble des communes de France, signale une disparité importante de fréquentation de ces NAP, souligne-t-elle: «  Du fait de la participation financière demandée aux familles. Le taux de fréquentation est de 80% là ou les activités sont gratuites et de 35%, là ou elles sont payantes et Châtenoy confirme ces résultats avec un taux de 32%, puisque dès la rentrée vous avez annoncé que les NAP seraient payantes en janvier, les parents ont pris leur disposition. »

Puis de conclure en affirmant que « Les NAP sont une activité qui rapporte et que justifier une participation financière des familles prouve votre aversion à la gratuité du Service Public. »

Réponse catégorique de Madame le Maire

Face à cette position politique, Madame le Maire a tenu à faire une mise au point au regard de la définition des NAP, en tant qu’activité périscolaire, voulue par le Gouvernement en place : « C’est parce que nous pensons à préparer l’avenir de nos enfants que nous préparons aussi l’avenir de notre commune. Il est logique de proposer un budget lorsque notre commune engage ses deniers. Je rappelle que ce n’est pas l’école publique qui leur donne ces différentes activités avec du personnel qualifié municipal y compris le temps d’étude. Il est inéquitable que des enfants arrivent en garderie de façon gratuite. C’est inégal par rapport aux activités. 

Que je sache les élèves sont bien traités à Châtenoy et le personnel que nous mettons à disposition est un personnel formé. Nous avons tenu compte des besoins des enfants en liaison avec les instituteurs et les activités ont été mise en place en fonction des disponibilités sur la commune. »

Puis de conclure son intervention en précisant : « Nous revendiquons ce que nous offrons aux enfants. cela à un cout et rien ne doit être gratuit. Les NAP ne sont pas obligatoires, il s’agit d’une mesure préconisée, loin de refléter la devise de notre République : Liberté, Egalité, Fraternité et ce ne serait pas républicain que de laisser une enfant sur le bord du chemin. »

A l’issue de cette conclusion, aucune prise de parole n’a été donné afin de passer aux voix et couper court au débat d’idée plus que de fonds. Le tarif de 7€ par enfant a été voté par la majorité municipale.

JC Reynaud

Info-chalon reviendra sur le Débat d’Orientation Budgétaire un autre point d’ordre du Conseil Municipal du 17 décembre 2014