Saint-Marcel
Abattage des arbres sur le parking Thirode
Publié le 28 Janvier 2015 à 06h08
nterdiction temporaire de circulation et de stationnement
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Parking Allée Thirode
Article 1er : Du mardi 27 Janvier 2015 à 8h00 au vendredi 30 janvier 2015 à 12h00, la circulation et le stationnement seront interdits sur le parking Allée Thirode au niveau du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le service des Espaces Verts de la Ville de SAINT-MARCHEL, chargée des travaux et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : En cas d'intempéries, ces dispositions seront repoussées de jour en jour.
Article 4: Les services de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON SUR SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
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