Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Carrefour Grande Rue - Rue de la Mairie

TRAVAUX PUBLICS

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CHANGEMENT ET MISE A NIVEAU DE TAMPONS D'EGOUTS

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Réglementation temporaire de circulation et de stationnement

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Carrefour

Grande Rue

Rue de la  Mairie

Article 1er : Le mardi 03 Février 2015  et pendant toute la durée des travaux,  estimée à 2 jours, la circulation ne s'effectuera que sur une seule file, au carrefour de la rue de la Mairie et de la Grande Rue.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit au niveau des travaux.

Article 3 : La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h au niveau des travaux.

Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la Société D.B.T.P., chargée des travaux et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.

Article 5 : En cas d'intempéries, ces dispositions seront repoussées de jour en jour.

Article 6 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.

Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.