49.3 : La députée socialiste de Saône et Loire Edith Gueugneau dénonce un déni de démocratie

Recours au 49-3 pour la loi Macron :

un déni de démocratie

Après un mois de travail parlementaire, la loi Macron ne sera finalement pas mise au vote des députés. Le gouvernement ayant décidé d’engager sa responsabilité en usant de l’article 49-3. Je regrette cette démonstration d’autorité de la part du gouvernement de Manuel Valls, et dénonce une décision qui va à l’encontre du débat démocratique.

En agissant ainsi, le Premier ministre admet qu’il n’a pas de majorité à gauche pour voter ce texte. Nous avions pourtant tendu la main au gouvernement afin d’améliorer ce texte de loi et ainsi mieux protéger les hommes et les femmes qui seront concernés par ces réformes. Mais le gouvernement de Manuel Valls n’a pas voulu nous écouter.

Ce gouvernement doit en tirer les leçons pour qu’il infléchisse ses positions et revienne aux promesses de campagne de 2012, et il est temps d’y revenir ! Je veux notamment parler de la protection et du droit des salariés qui sont des valeurs de gauche essentielles.

Je rappelle enfin que sous les précédentes présidences, François Hollande, alors Premier secrétaire du Parti socialiste, était opposé à la procédure du 49-3. Il évoquait "un déni de démocratie", lorsque Dominique de Villepin, Premier ministre, souhaitait l'utiliser pour faire passer la loi du Contrat première embauche.

Aujourd’hui, nous regrettons comme lui en son temps l’utilisation de cette procédure. Je reste toutefois confiante pour faire passer nos amendements sur la protection et le droit des salariés lors de la seconde lecture du texte à l’Assemblée nationale.