Un employé tombe dans un trou de 3-4 mètres de profondeur... sur le parking de son employeur

Le 27 janvier 2012, Bruno, employé chez SA Couturier Transports à Mâcon tombe dans un trou béant sur le parking de l’entreprise. Le trou, partiellement rempli de gravats, profond de 3 à 4 m, n’était pas signalé. Les séquelles psychologiques sont plus lourdes que les conséquences physiques et l’empêchent de reprendre son poste. Le tribunal a reconnu coupables le P.D.-G et la société pour blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois dans le cadre du travail.

Un trou béant, profond de plusieurs mètres, qui n’est pas signalé. L’entreprise déménage et nettoie le terrain de ses cuves à gasoil. Le trou est habituellement bordé par des bidons de 200 litres. L’entreprise a commencé à le combler et a poussé les bidons pour y déverser des gravats. Aucun dispositif ne signale la manœuvre en cours. Pas de cordages, encore moins des panneaux. Quand Bruno chute lourdement, en sortant d’un camion où il a grimpé pour chercher une carte grise qui manquait à son dossier, les secours sont prévenus. Entorse du pouce, traumatisme crânien, perte de connaissance. Transporté à l’hôpital par les pompiers, il en ressort le soir après les examens habituels, pensant reprendre vite son poste. Presque un miracle. A l’époque,  on mésestime les conséquences psychologiques du choc. Un an plus tard, il arrête les anxiolytiques. Chaque nuit, il cauchemarde, se sent constamment en insécurité.

L’accident de Bruno fait l’objet en janvier 2012 d’une main courante au commissariat, sans enquête. L’inspection du travail, avertie, note les défauts structurels d’organisation interne de la sécurité sur le chantier. Peu de salariés ont reçu une formation obligatoire, aucune délégation n’est précisée dans l’organigramme. Une lacune admise par la direction. « Comment s’organisait la sécurité chez Couturier, voilà mon souci » interroge Karine Malara, la procureure, soucieuse de détails pratiques. L’inspecteur du travail envoyé sur place sera vite muté à un autre poste, l’administration étant alors en pleine restructuration. « J’aurais aimé mener une enquête plus poussée mais je n’ai pas pu le faire » regrette l’inspecteur. Le temps passe. Bruno, la victime est incapable de reprendre son poste.

Face aux conséquences psychologiques de l’accident, qui le paralysent d’angoisse parfois, la victime relance la procédure. La procureure réceptionne son courrier en juin 2013 et ordonne une enquête, un an et demie après les faits. Bien sûr, le trou n’existe plus. Seule une photo de presse, parue peu après l’accident, permet au tribunal de se figurer le terrain. Pour la partie civile, il y a un grand écart « entre le premier certificat médical du jour même, qui tient du miracle, et les conséquences psychologiques, qui s’avèrent un véritable traumatisme ». Pour le parquet, le dossier est « grave », le trou non signalé se trouvait dans un endroit accessible à tous les employés. « Le sérieux de l’entreprise est à remettre en cause pour l’organisation interne de la sécurité. On nous parle de bidons, de plaques de ciment devant recouvrir le trou. Elles n’ont jamais été posées dessus ». Pour Karine Malara, il y a « violation délibérée d’obligation de sécurité, aucun règlement n’a été respecté. » Elle remarque que si Patrick Couturier, le PDG n’a jamais été cité en justice, son casier judiciaire mentionne trois infractions, qui se sont soldées par des amendes, au sujet « du temps de repos des chauffeurs, ce qui dénote déjà un certain désordre de sécurité». Elle requiert deux mois de prison avec sursis, 5000 € d’amende à titre personnel pour le chef d’entreprise et 15000 € d’amende pour la personne morale.

Pour Me Gilles Dumont-Latour, avocat de la SA Couturier « Numéro 1 en France et en Europe pour le transport exceptionnel, ce n’est pas n’importe qui», la sécurité est « naturelle, millimétrée, drastique ». L’avocat lyonnais déplore « les enquêtes de l’inspection du travail et de police bâclées». La défense rappelle que « le poste occupée par la victime est essentiellement administratif et consiste à contrôler le personnel roulant. On ne lui demande pas de sortir du bureau.» Certes, mais peut-on lui reprocher de monter dans une cabine chercher une carte grise dont il a besoin ? Me Dumont-Latour plaide que la victime, avant l’accident avait quelques troubles psychologiques et demandera au tribunal la relaxe de Patrick Couturier au bénéfice du doute, le rapport entre la chute dans le trou et la faute, admise, de l’entreprise n’étant pas prouvée. Il a plaidé une relaxe, avec de larges circonstances atténuantes et une peine symbolique. 

Patrick Couturier, comme sa société ont été reconnus coupables des faits reprochés, ils verseront respectivement des amendes de 5000 € et 10.000 €. Pour les dommages et intérêts exigés par la partie civile, le tribunal s’est déclaré incompétent, une procédure parallèle étant en cours au tribunal des affaires de sécurité sociale.

Florence GENESTIER