Le député Christophe Sirugue rencontre le Conseil municipal

Depuis son élection en juin 2012 Christophe Sirugue a pris l'habitude de rendre visite une fois par an aux élus des cinquante-six communes, que compte sa circonscription, la cinquième de Saône-et-Loire.

Lundi soir l'ancien vice-président de l'Assemblée Nationale était ainsi l'hôte du Conseil municipal de Châtenoy-le-Royal. Après avoir été accueilli par Marie Mercier, maire de la commune, il a évoqué devant un auditoire notamment composé des adjoints ainsi que de Vincent Bergeret, conseiller départemental, et Pascal Legoux, leader de l'opposition municipale, trois grands thèmes : les relations financières entre l'Etat et les communes, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), et l'accessibilité.
Premier dossier abordé par Christophe Sirugue, un dossier qui provoque la grogne mais surtout l'inquiétude des communes : la baisse de la Dotation de l'Etat. Il a rappelé que la dette de l'Etat avoisine les 2 000 milliards d'euros et qu'en 2015 le seul remboursement des intérêts représente le second poste budgétaire avec 45 milliards d'euros, après avoir été le premier en 2014. Il a aussi souligné que tout le monde s'accorde à dire qu'il faut diminuer les dépenses publiques et que par voie de conséquence cette diminution passe nécessairement par une réduction de l'enveloppe attribuée aux communes. Le député a également annoncé une mauvaise nouvelle, à savoir que la Dotation de l'Etat va encore baisser au cours des deux prochaines années.

Deuxième dossier traité par Christophe Sirugue, la réorganisation du territoire. Concernant les treize grandes régions, qui vont officiellement voir le jour le 1^er janvier 2016, il a indiqué qu'elles garderont les compétences actuelles et que deux compétences nouvelles vont s'ajouter, le tourisme et les transports scolaires, mais que pour cette dernière les régions pourront très bien la déléguer aux départements. Il a aussi signalé que les régions, tout comme les départements, vont perdre la clause de compétence générale, à savoir que désormais elles ne pourront financer que leurs propres compétences. Pour ce qui est de l'intercommunalité il a précisé qu'elle devrait être renforcée avec la création, sauf dans certaines zones dérogatoires, de communautés de communes plus grandes, regroupant 20 000 habitants, voire seulement 15 000 habitants - cela va se décider prochainement ! - au lieu de 5 000 habitants actuellement. Pourquoi 20 000 habitants ? Parce qu'à échéance d'une dizaine d'années une strate intermédiaire pourrait bien disparaître, en l'occurrence le département. Toujours est-il que les communautés de communes vont récupérer deux compétences : l'urbanisme, l'eau et l'assainissement. Le député a également parlé de la question des communes nouvelles, nées d'un regroupement sur la base du volontariat, confiant que cela se met en route plus facilement que prévu et qu'en Saône-et-Loire plusieurs d’entre elles envisageraient de le faire. « A l'avenir les communes ne vont pas disparaître mais leur nombre va diminuer » a-t-il fait observer.

Troisième dossier évoqué par Christophe Sirugue : l'accessibilité. Le parlementaire a rappelé que face au fort mécontentement des associations d'handicapés qui avaient l'impression d'avoir été baladées, la loi du 11 février 2005 a été complétée par une ordonnance, qui met en place des agendas d'accessibilité programmée (ADAP) à déposer avant le 23 septembre 2015 et dans lesquels sont mentionnés les travaux à réaliser, leurs coûts et le calendrier. Et qu'après la date-butoir tout établissement sera passible d'une amende de 40 000 euros. Avec toutefois trois dérogations possibles : classement au patrimoine, impossibilité technique et disproportion manifeste entre le coût des travaux et l'accessibilité constatée.
 

Gabriel-Henri THEULOT