Drogué et privé de permis, il se rend à la gendarmerie en voiture pour signer sa déposition

Walter, trentenaire tranquille, a été condamné à quatre mois de prison ferme ce 20 mai par le tribunal correctionnel de Mâcon et à cinq mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve. Le tribunal a joint deux procédures concernant le prévenu. Celle, d’abord, d’une vidange de voiture illicite à Donzy-le-Pertuis en février 2015. Puis une conduite sous l’empire de stupéfiants et sans permis. Le jour même de sa convocation à la gendarmerie de Cluny pour la signature de sa déposition concernant la première affaire…

Il y a parfois des moments hors sol au tribunal. L’heure pendant laquelle la collégiale des juges a examiné le cas de Walter (1), 34 ans, appartient à ces instants rares. Le jeune homme travaille, il est en CDI depuis deux ans, gagne 1200 € net par mois  et a l’air parfaitement gentil et sociable, même s‘il est barbu.  Le 5 février dernier, sur une place de Donzy-le-Pertuis, il a eu la mauvaise idée de procéder lui-même à la vidange de sa voiture, une Citroën Xantia. Hélas, le sens des proportions du jeune homme est bien mal ajusté. Le récipient choisi pour recueillir l’huile usagée est trop petit. Une partie de l’huile moteur déborde et s’étale. Le président donne alors en direct à Walter une leçon de science des volumes des bidons. « C’était facilement évitable avec un récipient plus grand, non ? » tente le président Santourian. Walter reconnaît les faits et pense qu’il aurait mieux fait de ne rien verser dans l’égout, le 5 février, quitte à laisser toute l’huile dans la rue. « J’ai eu un mauvais réflexe en voulant faire moi-même cette vidange ». Certes.

 La mairie de Donzy s’inquiète et prévient la gendarmerie clunisoise qui arrive le 6 février à 8 h 30 pétantes au cœur du village pour constater les dégâts. Flaques d’huile, sciure, matériel plastique abandonné. L’enquête est rondement menée, un témoin a vu le mécanicien du dimanche procéder. Walter, identifié, reconnaît avoir vidé au moins un litre d’huile moteur usagée dans l’égout. Un égout lié à une lagune qui se vide dans une rivière poissonneuse où frayent, en pépinière, des écrevisses et des truites. Ça, Walter n’était pas censé le savoir mais il n’est pas obligé, non plus, de pratiquer une vidange en pleine rue à Donzy-le-Pertuis, 152 habitants. La commune a d’ailleurs aussitôt porté plainte contre Walter et le maire, à la barre raconte qu’en cas d’orage, avec l’huile, le système de retenue n’aurait pas pu fonctionner. Adieu truites et écrevisses et ruisseau poissonneux. La pollution des eaux qui a failli être générée par Walter aurait pu provoquer des dégâts en chaîne. Depuis, Walter a réglé ses dettes à la commune, une somme de 112 €. Mais il est poursuivi pour jet ou abandon de déchets dans les eaux superficielles ou souterraines et il est coupable, le parquet n’a aucun doute. « Le pire n’est pas arrivé parce qu’il n’y a pas eu d’orage » dit le maire de Donzy à la barre. Les écrevisses et les truites donzyronnes l’ont échappé belle.

Fin du premier épisode, Walter a reconnu son erreur, a indemnisé la commune victime de sa maladresse. Arrive le 30 mars 2015. Walter se rend à la gendarmerie de Cluny pour signer sa déposition. Walter conduit, il a un petit air étrange et planant qui alerte la maréchaussée. Qui procède à des tests et détecte chez Walter des restes de consommation d’héroïne et de cannabis. Walter tourne, dit-il au président, à « un ou deux joints par jour ». Le week-end avant sa convocation à la gendarmerie, il avait fumé 5 à 6 pétards et consommé, « parce que c’était son anniversaire » un gramme d’héroïne. Les gendarmes, ce 30 mars, un peu affligés mais expérimentés,  vérifient - tant qu’ils y sont- les points du permis de Walter. Il n’en a plus. Depuis 2013. Son permis, faute de points, a été annulé administrativement. Walter a omis de rendre son permis à la préfecture, comme il est tenu de le faire, en temps voulu. On peut dire sans exagérer, à ce point de la procédure, que Walter cumule.

D’autant plus qu’il a une peine de prison avec sursis au-dessus de la tête, un vieux problème de conduite lié à l’alcool. « C’est déjà énorme de se rendre à la gendarmerie en voiture, sans avoir le droit de conduire mais alors d’être positif au test de stupéfiants…». Le président Santourian n’en revient pas. Walter reste zen, très zen. Bénédicte Masson, la substitut du procureur, se dit « agacée » par l’attitude de Walter. Elle requiert une peine de prison avec sursis, avec un travail d’intérêt général de 210 heures, assorti d’une obligation de soins « largement nécessaire ». Elle demande encore l’annulation judiciaire du permis avec interdiction de le repasser pendant un an.

Le tribunal condamne Walter à six mois de prison dont cinq assortis du sursis simple avec mise à l’épreuve pendant deux ans et une obligation de soins. Le tribunal révoque aussi son sursis précédent. Walter devra effectuer au total  quatre mois de prison ferme. Le président lui notifie que, comme il travaille, « les aménagements de peine ne sont pas faits pour les extraterrestres et que le but du tribunal n’est pas de le priver de son emploi ». Il le prévient aussi qu’au moindre irrespect de ses obligations, dont celle de soins, il partira illico en prison. Walter, à qui InfoChalon a demandé à l’issue de l’audience pourquoi il n’avait pas fait appel à un avocat, a répondu : « Pourquoi faire ? C’est pas prouvé que j’aurais eu moins si j’en avais pris un ». Imparable.

Florence Genestier

(1)    (1) Prénom changé