Rappel - Interdiction formelle de baignades dans les anciennes installations du Yacht Club en aval du pont de Bourgogne

INTERDICTION DE BAIGNADES LE LONG DE LA SAONE

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Article 1^er : La baignade le long de Saône est formellement INTERDITE sur les sites suivants :

-       DARSE YACHT CLUB

-       Anciennes installations du YACHT CLUB en aval du Pont de Bourgogne

Article 2 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment  passibles à des peines prévues par le Code Pénal. Des panneaux seront apposés sur place, afin d'en informer la population

Article 3 : La signalisation par panneaux d'interdiction et d'informations sera mise en place  par le service technique communal et disposée aux abords du cours d'eau.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

-       Monsieur le Sous-Préfet de Saône-et-Loire,

-       Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Chalon-sur-Saône,

-       Monsieur le Chef de Subdivision des Voies Navigables de France de Chalon-sur-Saône,

-       Monsieur le Directeur Général des Services,

-       Le service de la Police Municipale de  Saint-Marcel,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.

Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.