Grâce au gouvernement, les employeurs pourront bientôt licencier abusivement et à moindres frais

Petit billet d’humeur d’Adèle Pantre sur info-chalon.com, suite à la décision du gouvernement de recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi Macron en 2ème lecture.

Après une entrée timide dans la première version du projet de loi Macron, la mise en place d'un barème pour les indemnités obtenues aux prud'hommes par les salariés abusivement licenciés, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse, a fait un retour fracassant, peu de temps avant le vote à l’Assemblée, en deuxième lecture, d’un projet loin de faire l’unanimité à gauche.

Un retour d’autant plus fracassant que, introduite par un amendement gouvernemental, la volonté de plafonner lesdites indemnités, au détriment des salariés, émane directement cette fois-ci d’un pouvoir se disant socialiste. En tout cas, annoncée le 9 juin dernier par Manuel Valls lui-même, cette décision de plafonner les dommages-intérêts dus aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a fait couler beaucoup d’encre et donné du grain à moudre à tous ceux qui, à l’instar de L’Obs, se demandent désormais ouvertement si le Parti socialiste ne serait pas désormais un parti de droite*.

Il faut dire que les arguments invoqués par le gouvernement en faveur de cette « réforme » - éviter des excès de nature à dissuader les employeurs d’embaucher ou, dans le meilleur des cas, préférer le recours au CDD plutôt qu’au CDI – ont franchement de quoi faire se gondoler toute personne ayant conservé un peu d’esprit critique. En effet, plafonner les indemnités obtenues auprès des Prud’hommes par les salariés abusivement jetés sur le carreau ne va nullement inciter les employeurs à embaucher plus qu’avant. Cela va les encourager à licencier à tour de bras, qui plus est à moindre frais. Car, en plafonnant ainsi les indemnités, qui pouvaient parfois atteindre des montants élevés, à hauteur des préjudices subis, licencier sera dorénavant rentable pour l’employeur qui, auparavant, réfléchissait à deux fois avant de jeter sans le moindre égard ses employés, craignant que ceci ne lui coûte bonbon. Mieux : grâce au gouvernement Valls, on peut d’ores et déjà parier que le nombre de licenciements abusifs va exploser. Pourquoi ? Parce que, en raison du plafonnement actuellement prévu par l’article 87 D du projet de loi adopté en deuxième lecture le 18 juin dernier, licencier sans cause réelle et sérieuse sera bien plus profitable que de procéder à des licenciements économiques, une procédure encore relativement protectrice pour les salariés que l’on jette après des années de bons et loyaux services, sans grande considération pour leur vie ou l’avenir de leur famille.

Vraiment, pour caresser ainsi le MEDEF et les milieux patronaux dans le sens du poil, le gouvernement aurait pu trouver autre chose… Même si, c’est vrai, il n’était pas du tout évident de justifier autrement, et de façon convaincante, une telle décision. En effet, l’institution prud’homale étant une instance paritaire où salariés et patrons sont représentés selon une stricte égalité et se mettent d’accord entre eux pour condamner les employeurs indélicats à payer ces indemnités qualifiées de « lourdes » en cas de licenciement abusif, pas facile d’avancer, par exemple, que les conseillers prud’homaux ne tenaient pas compte des intérêts des employeurs. A moins de laisser entendre que les patrons conseillers prud’homaux          approuvant ces « lourdes » indemnités aux côtés des salariés conseillers prud’homaux ont un cerveau de colibris, ce qui n’est pas du meilleur effet….

Quoi qu’il en soit, que le gouvernement s’appuie sur des arguments ridicules ou non, le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif est désormais bien parti pour entrer prochainement en vigueur. En effet, après le feu vert donné par les députés socialistes de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Macron ** – dont, pour la Saône-et-Loire, M. Sirugue et Mme Untermaier –, après le soutien de fait de tous les « frondeurs » du PS à la loi Macron le 18 juin dernier, aucun d’eux n’ayant voté en faveur de la motion de censure déposée suite à la décision du gouvernement de recourir à l’article 49-3 de la Constitution, licencier abusivement et à moindres frais n’est désormais plus qu’une question de temps.

Gageons toutefois que tous ceux que cette nouvelle épée de Damoclès menace, que le Parti socialiste se faisait fort de représenter jusqu’alors, sauront s’en rappeler lors des prochains scrutins…

Adèle PANTRE

* http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20150604.OBS0162/le-ps-est-il-de-droite.html

** Pour connaître la composition de cette commission, cliquez sur ce lien : http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/organe.asp?id_organe=/14/tribun/xml/xml/organes/704848.xml