Vers la mutualisation et la rationalisation des services administratifs des départements de Saône et Loire et de Côte d'Or ?

François Sauvadet - Président du Conseil Départemental de Côte d'Or et André Accary - Président du Conseil Départemental de Saône et Loire lanceront une mission conjointe le vendredi 3 juillet prochain.

Communiqué de presse

Confrontés au ralentissement de l’activité économique et à l’explosion du nombre des bénéficiaires des minimas sociaux, les Départements subissent une baisse historique des dotations de l’Etat décidées par le Gouvernement et les effets de la multiplication des normes administratives.
C’est pourquoi les Présidents des Conseils Départementaux de la Côte-d’Or et de la Saône-et-Loire estiment que la mutualisation des actions des services et la rationalisation de leurs modes de fonctionnement sont devenues indissociables d’une gestion moderne de nos collectivités.
Les deux Conseils départementaux ont d’ailleurs déjà débuté cet effort de mutualisation par le projet de constitution d’une Société Publique Locale (SPL) pour l’exploitation et la commercialisation du déploiement du Très Haut Débit (THD).
Afin de poursuivre dans cette logique de recherche d’efficience, une étude sur les perspectives de mutualisation et de rationalisation des services des Départements de la Saôneet- Loire et de la Côte-d’Or, sera lancée.

Ce diagnostic a pour objectif de :
- pointer les doublons existants et les procédures redondantes,
- identifier les bonnes pratiques qui pourraient être partagées,
- proposer des méthodes de simplification,
- évaluer les stratégies de commande publique,
Cette réflexion devra intégrer les enjeux de bien-être et de santé des agents à leur poste de travail. Cette phase d’enquête et de consultation donnera lieu à la formulation de propositions concrètes réalisables à fiscalité constante, toute hausse des impôts étant exclue par les exécutifs des deux collectivités.