Le groupe Convergence s'oppose au changement de règlement intérieur du Grand Chalon

Les marchés d’un montant inférieur à 15 000 € HT sont passés sous la responsabilité des services acheteurs sans obligation de mise en concurrence ni de publicité préalable ;

  Les marchés et accords-cadres dont le montant est compris entre 15 000 € HT et 90 000 € HT font l’objet d’une publicité sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics e-bourgogne suivie d’une mise en concurrence ;

  Les MAPA supérieurs à 90 000 € HT font l’objet d’une publicité dans un journal d’annonces légales ou au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics), ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics e-bourgogne, suivie d’une mise en concurrence. Le marché est attribué par l’exécutif, après avis de la Commission des Marchés. La Commission des Marchés est une commission dont la composition est identique à celle de la Commission d’Appel d’Offres, mais qui se réunit valablement sans condition de quorum.

  En ce qui concerne les travaux, le seuil de procédure formalisée est, comme dans le Code des Marchés Publics, de 5 186 000 € HT et non plus de 1 M€ HT.

Le Pôle Commande Publique assiste les services dans la juste définition de leurs besoins. Il procède annuellement à un recensement des achats et des marchés, afin de définir les types de marchés à lancer pour chaque collectivité et de regrouper le cas échéant les achats de même nature. Il contrôle les bons de commande établis hors marché.

Le Pôle Commande Publique accompagne les services dans la passation de leurs marchés inférieurs à 90 000 € HT, et assure directement cette passation, en collaboration avec le service acheteur, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT.

Le recours à la négociation est encouragé chaque fois que les circonstances le permettent, dans le but d’optimiser les performances de l’achat. La négociation se déroule dans la transparence et doit faire l’objet d’une traçabilité écrite.