Réunion des représentants du monde agricole en préfecture de Saône-et-Loire

PLAN DE SOUTIEN À L’ÉLEVAGE
Catherine Séguin, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, a réuni ce jour, à 11 heures à la préfecture, l’ensemble des représentants du monde agricole afin de recueillir leurs réactions après l’annonce officielle du plan de soutien à l’élevage et d’examiner les impacts et les conditions de mise en œuvre de ce plan dans le département de Saône-et-Loire.
Annoncé le 22 juillet 2015 par Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt, ce plan de soutien à l’élevage français pour les trois productions bovine, porcine et laitière, s’articule autour de 24 mesures et définit 6 priorités : le redressement des cours pour permettre aux éleveurs une rémunération par les prix, une restructuration des dettes bancaires pour les éleveurs en situation difficile en particulier pour les jeunes agriculteurs dans le cadre du Fonds d’Allègement des Charges porté à 50 M€, l’allègement de la trésorerie des exploitations pour un total de plus de 500 M€, l’amélioration de la contractualisation et des relations commerciales dans la filière, la promotion à l’export et sur le marché national (valorisation du logo « viande de France »), ainsi que des mesures en faveur de la transition énergétique et de la compétitivité.

Lien vers l’ensemble du plan de soutien sur le site du ministère de l’Agriculture :
http://agriculture.gouv.fr/presentation-du-plan-de-soutien-lelevage-francais

Ce matin, lors de la réunion qui s’est tenue en préfecture, les représentants de la profession agricole (Chambre d’agriculture, FDSEA, JA, confédération paysanne, coordination rurale) ont fait état de la gravité de la situation pour un grand nombre d'agriculteurs. 
Les demandes des représentants de la profession agricole se sont orientées principalement autour des questions suivantes : les modalités et les actions entreprises pour redresser les cours, afin de permettre aux producteurs une rémunération par les prix ; le développement de l'approvisionnement local dans la restauration collective.
Ont été passées en revue l'ensemble des mesures d'urgence fiscales et sociales permettant aux exploitants agricoles en grande difficulté d'être soutenus et d'avoir accès aux aides d'allègement de trésorerie.
Les services fiscaux de l’État ont présenté des mesures pour simplifier et faciliter les démarches des exploitants en grande difficulté : remboursement anticipé de TVA, report des échéances de paiement pour l’impôt sur les revenus et l’impôt sur les sociétés, exonération de taxe foncière.
La question des dettes bancaires et dettes fournisseurs a également été abordée. A cette occasion, le médiateur du crédit a présenté les dispositifs d'accompagnement et d’intermédiation prévus pour les agriculteurs, dans le cadre de leurs négociations avec leurs banques.
En outre, l’État engage avec les banques une restructuration de l’ensemble des dettes de moyen et long terme, pour les éleveurs en situation difficile qui en font la demande. Cette restructuration s'appuiera notamment sur une prise en charge par l’État des charges financières des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre d'un abondement de l'actuel Fond d'allégement des charges (FAC), qui est porté à 50M euros pour l'ensemble du territoire national.
Une réunion de la cellule d'urgence départementale est organisée par la Direction départementale des territoires, mercredi 29 juillet, afin d'étudier les modalités précises et concrètes d'identification des exploitants agricoles en difficulté et de traitement des premières demandes. 
Le critère de spécialisation employé pour être éligible au FAC est par ailleurs modifié en vue d’élargir le nombre de bénéficiaires concernés (critère de spécialisation réduit à 50 % du chiffre d’affaires de l’entreprise au lieu de 75 %).
La question des conséquences de la sécheresse pour les exploitations qui sévit cet été dans le département a aussi fait l'objet d'échanges. Les services de l’État, à la demande de la profession, ont ouvert un dossier de reconnaissance de calamité agricole au titre de la sécheresse. Le comité départemental d’expertise se réunira le 27 juillet prochain pour finaliser le dossier avant sa transmission au ministère de l’Agriculture.
Gilbert Payet, préfet de Saône-et-Loire, organisera d’ici fin août, une réunion des différents acteurs de la filière bovine du département pour faire un point sur l’évolution du prix de la viande, et organisera une nouvelle rencontre avec les responsables professionnels et les services de l’État concernés pour assurer le suivi de la mise en œuvre du plan de soutien à l’élevage.