Tribunal administratif /Porc dans les cantines scolaires à Chalon sur Saône - Le feuilleton judiciaire ne fait que commencer !

Dès la rentrée, les petits Chalonnais et Chalonnaises n’auront plus droit, comme avant, à un plat remplaçant le porc à la cantine. Après le rejet par le juge des référés du tribunal administratif de Dijon de la requête en annulation de la fin des menus de substitution, le feuilleton judiciaire n’est pas terminé pour autant. Le débat, dans les prétoires ou ailleurs est bien parti pour durer et rebondira au prochain conseil municipal…Les avocats ont réagi auprès d'info-chalon.com.

« C’était bien une tempête dans un verre d’eau, il n’y avait aucune urgence à statuer » commente Me Philippe Petit, l’avocat de la ville de Chalon, plutôt content de la décision du tribunal dijonnais (1). « Les parents d’élèves sont informés depuis mars et la décision du conseil municipal interviendra le 29 septembre. Dans les cantines scolaires chalonnaises, la première tranche de porc, du jambon en l’occurrence, sera servie le 15 octobre. » Pour le conseil de Gilles Platret, l’information large des personnes directement concernées, les parents d’élèves et les Chalonnais a été retenue par le tribunal. « Les parents d’élèves sont au courant depuis mars, les menus ont été ensuite communiqués aux familles inscrites à la cantine, ce qui leur laisse le temps de s’organiser ». La chronologie prime : aucun morceau de porc n’atterrira dans l’assiette des mômes des réfectoires scolaires avant la délibération, entérinée ou non par  le conseil municipal de septembre. La majorité acquise par Gilles Platret ne laisse a priori , sauf coup de théâtre, aucun suspense sur l’issue du vote.

Reste qu’une fois le rapport du conseil municipal voté, la décision du maire chalonnais pour la fin des menus de substitution dans les cantines de la Ville sera bel et bien effective, actée par un acte administratif … Susceptible d’être aussitôt contesté auprès du tribunal ! Une nouvelle procédure dont ne veulent pas se priver les représentants de la Ligue de défense judiciaire des Musulmans (LDJM). Si ce jeudi matin, il était trop tôt pour Mes Achoui et Jacquenet-Poillot pour savoir s’ils saisiraient le conseil d’Etat pour le référé-suspension afin de donner une nouvelle chance à leur requête en urgence de ce mardi 11 août, la bataille judiciaire ne fait que commencer. Et on peut parier que l’on revivra une nouvelle audience de référé-suspension après la prochaine réunion des élus chalonnais.

La LDJM a également introduit, en parallèle à la procédure d’urgence – ce qui est obligatoire en cas de référé – une autre requête sur le fond, la suppression des menus de substitution au porc s’inscrivant pour la LDJM dans un « excès de pouvoir » du maire.

« Ce n’est pas une défaite totale pour nous, même si notre requête a été rejetée, l’urgence n’a pas été reconnue mais rien n’indique qu’au final la juridiction administrative ne nous donnera pas raison », se console Me Jacquenet-Poillot.

C’est dans ce paragraphe de l’ordonnance de ce 12 août que la LDJM met en effet ses espoirs : « Si l’usage du service de restauration scolaire dans les écoles publiques est facultatif, il doit en principe pouvoir être utilisé par tous les parents qui désirent y placer leurs enfants (…), qu’il appartient aux autorités compétentes de veiller à ce que les règles et les modalités d’organisation et de gestion de ce service n’aboutissent pas, de fait, à priver certaines catégories de famille de la possibilité d’y accéder pour des considérations liées à leurs opinions religieuses ». « Je vois dans ces lignes quelques motifs d’espérance pour la suite, pour moi c’est mi-figue mi-raisin », a poursuivi Me Jacquenet-Poillot. La LDJM nous a indiqué sa volonté de poursuivre jusqu’au bout ses démarches contre la décision du maire de Chalon mais n’irait sans doute pas au Conseil d’Etat,  pour contester le rejet de sa première requête.

 Florence Genestier

(1)La ville de Chalon, dans son mémoire en défense, avait aussi demandé une somme de 3600 euros à la charge de la LDJM comme le veut la tradition et l’article L 761-1 du code de justice administrative. Le tribunal l’a débouté de cette demande.