Interdiction de circulation et de stationnement Rue Louise Michel

A R R Ê T E


Article 1er : Du lundi 31 août au mercredi 2 septembre 2015, et pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits rue Louise Michel.

Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SARL BATIMENT ET RENOVATION, chargée des travaux et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.

Article 3: Les services de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON SUR SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.

Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.