FETE PATRONALE
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement
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Allée Thirode
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Du 05 au 06 Septembre 2015

 

A R R Ê T E

Article 1er : Du samedi 5 septembre 2015 de 16h00 au dimanche 6 septembre 2015 à 20h00, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits Allée Thirode.

Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le service technique communal.

Article 3 : Le service de la Police Municipale, le service technique communal et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON SUR SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.

Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.