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Flavescence dorée / Tribunal de Villefranche-sur-Saône - Abandon des poursuites contre le viticulteur bio

Publié le 15 Décembre 2015 à 15h22

Le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône a rendu son délibéré ce mardi après-midi dans l'affaire du viticulteur bio poursuivi par la préfecture de Saône-et-Loire pour ne pas avoir traité ses vignes de Moulin-à-Vent aux pesticides rendus obligatoires par arrêté préfectoral.

Les poursuites contre le viticulteur, soupçonnées de vice de forme par le procureur lui-même, sont abandonnées. L'audience, reportée une fois, a eu lieu le 13 novembre dernier sans aborder le fond du dossier mais plutôt des questions de forme.

Le tribunal a estimé d'autre part que l'arrêté préfectoral de 2012 que Thibault Liger-Belair avait bravé n'était pas conforme, puisque non validé par le ministère. La plupart des viticulteurs de Saône-et-Loire qui ont vaporisé du produit recommandé ont donc en 2013 obéi à un arrêté non valable...

F. G.

Retrouvez les articles d'info-chalon.com

Notre portrait du viticulteur ici : http://www.info-chalon.com/articles/saone-et-loire/2015/11/16/17642/thibault-liger-belair-un-vigneron-bio-au-tribunal/

Notre compte-rendu de l'audience du 13 novembre :

http://www.info-chalon.com/articles/bourgogne/2015/11/18/17675/tribunal-de-villefranche-sur-saone-flavescence-doree-nouveau-rendez-vous-judiciaire-le-15-decembre-pour-thibault-liger-belair/