TRIBUNAL DE CHALON - Un faux masseur-kinésithérapeute dans la Bresse

Un homme de 57 ans était poursuivi ce vendredi pour exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute, escroquerie et usage de faux. Il a pratiqué en Bresse et ailleurs pendant près de 10 ans avant que ses patients ne s'étonnent de ses méthodes. Il a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis et mise à l’épreuve.

"Mais je suis masseur-kinésithérapeute !" s'écrie le prévenu à la barre, au bout d'une heure d'audience. Sur le banc du public, le président de l'ordre départemental de cette profession réglementée soupire. Jean-Pierre M., qui a longtemps tenu un cabinet à Mouthier-en-Bresse n'avait pas le diplôme requis en France pour exercer. En 1987, il a obtenu un diplôme algérien dont le parquet n'a pu vérifier la véracité. Venu vivre en France, Jean-Pierre a été aide-soignant de nuit et brancardier plusieurs années en région parisienne. C'est après un divorce douloureux en 2002 qu'il a souhaité exercer. Sans avoir les diplômes et certificats nécessaires. Seules ses cartes de visite mentionnaient qu’il était diplômé d’Etat. Pour obtenir un diplôme, il a versé 2400 francs à une mystérieuse femme belge, après un avertissement. Un faux grossier puisque le document d’outre-Quiévrain était daté de 1987, avec un collage douteux, issu d’une école qui n’existait même pas à cette date et pour couronner le tout truffé de fautes d’orthographe. Des détails qui n’ont nullement gêné Jean-Pierre puisqu’il a produit ce document douteux à une direction régionale de la jeunesse et des sports qui lui a donné l’autorisation d’exercer en 2012.

Il ouvre alors son cabinet à Mouthier. L’homme savait que son diplôme algérien ne lui donnait pas le droit d’exercer en France, sinon en passant des équivalences. Qu’il aurait tenté quatre fois d’obtenir en candidat libre. Quatre échecs. Jean-Pierre, très confus à la barre, peine à répondre précisément aux questions simples de la présidente Therme. Il maintient avoir décroché son équivalence mais son diplôme serait resté au domicile de son ex-femme, dont il est « banni depuis 2002 » pour avoir été violent avec sa fille. Il s’emmêle, digresse, donne une version à la barre qui ne correspond en rien à celle racontée pendant l’instruction aux juges et aux enquêteurs. Il semble avoir perdu depuis longtemps le fil de sa vie, notamment professionnelle. Tout semble très flou. Il se contredit d’une minute à l’autre, évoque des directeurs d’hôpitaux parisiens, dit avoir récupéré la clientèle de praticiens de Tournus, raconte son expérience en Suisse où il a séduit d’ailleurs une patiente en rééducation…Plus il parle, plus il s’enlise. « J’ai été trompé par le faux diplôme, j’ai été trop honnête. On ne s’improvise pas masseur-kinésithérapeute. Et vous verrez, je gagnerais contre le conseil de l’ordre ! » clame-t-il. Cela semble, ce vendredi matin au tribunal correctionnel de Chalon, bien mal parti pour coller à ses souhaits. Il donne l’impression de ne pas comprendre quand la présidente Cécile Therme lui affirme que l’absence de diplôme français ne permet pas à ses clients de se faire rembourser les soins. Car à l’exercice illégal et à l’usage de faux s’ajoutent l’escroquerie dont ont été victimes les différentes caisses d’assurance maladie. Me Aurélie Degournay est venue de Lons-le-Saunier défendre les intérêts de la CPAM du Jura dont le préjudice est estimé à près de 6000 euros puisque des clients jurassiens faisaient le voyage. La CPAM de Saône-et-Loire a elle remboursé indument plus de 43.000 euros. Quant aux conseils de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes départemental et national, s’ils demandent l’euro symbolique en dédommagement, ils veilleront à ce que ce monsieur ne puisse plus exercer. « C’est pour contourner un échec qu’il a produit un faux diplôme, assène Me Blard, du barreau de Paris, qui défend les intérêts des deux ordres. C’est une plainte de patient qui a généré une enquête pour défaut d’hygiène et utilisation d’une crème de massage bon marché et non professionnelle. La masso-kinésithérapie c’est une science clinique de l’humain, les pratiques du prévenu ont porté atteinte à cette profession ». Le parquet trouve que le prévenu « se moque du tribunal. Il y a de sa part un déni des faits et un dénigrement de la profession qui, presque dix ans, a été malmenée ». Deux ans de prison, 5000 € d’amende, une interdiction de 5 années d’exercice d’une profession paramédicale sont requis.

Rude tâche pour Me Malinka Tarkovski de rendre son client sympathique dans les dernières longueurs… « C’est un homme très perturbé par ce qui lui est arrivé ces dernières années à titre personnel et professionnel, notamment son divorce. Il est sincère lorsqu’il dit ne pas avoir remarqué la grossièreté du faux ». Me Tarkovski note aussi « la pauvreté du dossier » concernant les témoignages des ex-patients. Jean-Pierre comparait aussi pour un dossier concernant un faux pour un certificat d’aptitude de ses qualités psychomotrices pour réobtenir son permis de conduire annulé faute de points. Le psychologue qui lui a fait passer le test obligatoire l’a jugé inapte. Jean-Pierre a trafiqué le document pour conserver son permis. Peine perdue, les vrais résultats du test ont été transmis directement en préfecture… « Ce dossier-là colore forcément l’autre, relève la présidente. Vous vous mettez en danger et vous mettez les autres en danger. Et vous falsifiez.»

Jean-Pierre M. a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis et mise à l’épreuve et interdiction d’exercer toute profession médicale ou paramédicale pendant cinq ans. Son casier judiciaire comportait dix condamnations, dont plusieurs pour violence. Toutes les parties civiles ont été déclarées recevables. Au total, le prévenu doit environ de 70.000 € de dommages et intérêts. « Je ne sais pas comment je vais payer » se demandait-il.

Florence Genestier

Louis Desanti, retraité montcellien est président de l’ordre départemental des masseurs-kinésithérapeutes de Saône-et-Loire, dont le nombre avoisine 500 praticiens. Présent à l’audience ce vendredi, il estime que 4 ou 5 personnes posent problème en Saône-et-Loire, généralement dénoncées par des patients. L’ordre tente d’abord des conciliations entre plaignant et praticien. « Nous sommes là pour défendre l’honneur de la profession et la sécurité des patients » précise le président Desanti. Depuis sa création en 2007, l’ordre Saône-et-loirien a « fait le ménage dans la profession », seuls deux masseurs-kiné ont fini au tribunal et la chambre disciplinaire a statué sur une douzaine de dossiers (avertissements, blâmes, procédures internes).
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