Le député Christophe Sirugue rencontre les élus de Châtenoy-le-Royal

Il était 20h 50 ce jeudi soir lorsque s’est achevé la séance du Conseil municipal de Châtenoy-le-Royal, à l’issue de près de deux heures de débats.

Mais les édiles de la commune n’en avaient pas pour autant terminé avec leur travail d’élu, puisqu’ils rencontraient, dans le cadre d’une réunion non ouverte au public, Christophe Sirugue, député de la circonscription.
Comme il le fait chaque année dans l’ensemble des communes de sa circonscription, à l’exception de Chalon,  Christophe Sirugue a fait le point sur plusieurs thèmes en lien avec les activités des élus municipaux. Et cette année les thèmes choisis étaient la réforme territoriale, les relations financières Etat-collectivités et la réforme des minimas sociaux.
En ce qui concerne la réforme territoriale, le parlementaire chalonnais a notamment expliqué pourquoi a-t-on été obligé de revenir sur la carte des groupements intercommunaux. En 3 ans l’écart entre les territoires urbains et les territoires ruraux s’est aggravé et le risque de fracture entre ces deux territoires s’est agrandi. Le schéma a été conservé : Etat, grande région, pôle local. Mais le seuil minimum d’habitants d’un groupement intercommunal a été porté à 15 000, avec toutefois certaines modulations.
A propos des relations financières Etat-collectivités, le député de Chalon-Montceau a rappelé que la dette de l’Etat était de 2 000 milliards d’euros et que le seul remboursement de l’intérêt de la dette représentait le poste le plus important du budget de la France. Il a rappelé aussi qu’un effort avait été demandé aux collectivités durant trois ans, avec une réforme de la DGE (Dotation globale d’équipement). Avec néanmoins des critères favorables pour les petites communes, les perdants étant des villes comme Nantes, Montpellier ou encore Bordeaux. Enfin il a indiqué qu’un fonds de soutien à l’investissement local avait été inscrit dans la loi de finances 2016 et que ce fonds, d’un montant d'un milliard d’euros, finançait, à hauteur de 800 millions d’euros, la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre et abondait pour 200 millions d’euros la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

La réforme des minima sociaux

Christophe Sirugue a également évoqué la lettre de mission que lui a confié le 30 octobre dernier le Premier ministre Manuel Valls et consistant en une réforme des neuf minima sociaux existant actuellement. Le député de Saône-et-Loire doit rendre sa copie d’ici fin mars 2016. Visant à une simplification et à une harmonisation, trois scénarios vont être proposés, qui devront tenir compte de la trajectoire budgétaire actuelle. La refonte totale, impliquant une réorganisation autour d'un minimum social de base, auquel s'ajouteraient deux compléments, l'un pour les personnes ne pouvant reprendre une activité (handicap lourd, personnes âgées...), l'autre pour celles pouvant espérer se réinsérer. La création de trois pôles : vieillesse, handicap, accompagnement-insertion. Ou une réforme qui se déclinerait à partir de paramètres.
Christophe Sirugue est revenu aussi sur son vote contre la prolongation de l’état d’urgence en France jusqu’au 26 mai prochain. Expliquant qu’il était contre un trop long maintien d’un régime d’exception.
Enfin le parlementaire chalonnais ne pouvait pas venir à Châtenoy-le-Royal sans parler du projet de suppression de la gendarmerie. Il a ainsi annoncé qu’il allait rencontrer à ce sujet le sous-préfet de Chalon dans les prochains jours.

Gabriel-Henri THEULOT