Plus de 14 millions de budget en 2016

«C'est la réunion la plus importante, parce qu'elle trace en quelque sorte notre travail pour l'année à venir » a affirmé Marie Mercier, maire de Châtenoy-le-Royal, lors de la séance du Conseil municipal, programmée jeudi dernier et qui était consacrée notamment au vote des budgets primitifs 2016 de la commune.

Cette année le budget de la Ville sera de 14 165 660,30 €, à savoir 8 904 877,23 € en section de fonctionnement et 5 260 783,07 € en section d'investissement, et le budget annexe des Rotondes de 235 090,06 €, à savoir 78 900 € en section de fonctionnement et de 156 190,06 € en section d'investissement. Le recours à l'emprunt étant estimé à 450 000 €.

Contrairement à ce qui s'était passé le 25 janvier dernier, lors du débat d'orientations budgétaires, où, contre toute attente, elle n'avait pas souhaité intervenir, l'opposition, qui s'est finalement abstenue au moment du vote, a bien utilisé son droit de prise de parole. Pascal Legoux, son chef de file, a d'abord remercié les services en charge de la comptabilité pour les documents fournis. L'élu minoritaire a aussi voulu savoir pourquoi il y avait quelques différences entre les chiffres présentés lors de la réunion de la commission des finances tenue le lendemain du débat d'orientations budgétaires et ceux mentionnés dans le budget primitif. « Nous avons voulu faire des ajustements jusqu'au dernier moment avec les chiffres les plus exacts possible » a justifié Marie Mercier. Pascal Legoux a également questionné Mme le Maire sur quelques comptes budgétaires. Comme par exemple celui des frais de contentieux en augmentation de 14 000 €. « Nous avons toujours le dossier de la chapelle de Cruzille et il ne faut pas oublier le très vieux dossier dit « du bief », qui ne sera examiné qu'en février 2017 » a répondu Marie Mercier. Ou encore celui de l'entretien du matériel roulant en hausse de 18 000 €, une hausse peut-être due à sa vétusté. « Rassurez-vous, nous entretenons notre matériel et nous renouvelons notre parc. Nous avons acheté un véhicule il y a peu » a précisé Mme le Maire. Le conseiller municipal d'opposition en a aussi profité pour saluer le travail au quotidien de tous les agents de la commune. Un coup de chapeau, auquel s'est bien sûr associée Marie Mercier quelques instants plus tard dans sa réponse. Et Pascal Legoux de conclure « Au final, un budget quelque peu similaire au précédent, avec des annonces d'investissement qui ne sont pas présentes en financement sur l'année 2016. Pourquoi le plan pluriannuel d'investissement de la voirie subit-il un report de dépenses ? ».
Commentant le budget primitif 2016 établi sous sa directive, Marie Mercier a déclaré « Les bonnes années sont derrière nous. Il nous faut être créatif pour répondre au mieux aux attentes des habitants toujours plus exigeants. Sur un fond de crise notre pays est dans une situation inquiétante et on en prend le pouls chaque jour à Châtenoy-le-Royal. Il faut des trésors d'imagination si l'on veut que notre commune continue à être agréable à vivre. Mais un jour on ne pourra plus ». Répondant à une question de l'opposition qui s'interrogeait sur la location des trames aux Rotondes, Mme le Maire a fait observer « Comme vous, je constate que les entreprises s'en vont, mais tant qu'on n'aura pas compris que les entreprises sont des créateurs de richesses et qu'on n'aura pas tout fait pour aider les créations de richesses... ».

« La fermeture de la gendarmerie, c'est de l'inconséquence »  

L'analyse du budget primitif 2016 a été aussi pour Marie Mercier l'occasion d'évoquer la menace de fermeture de la gendarmerie. « Notre gendarmerie est magnifique. Les appartements sont superbes. C'est de l'inconséquence. Un préavis de 3 mois, ce n'est pas honorable, ce n'est pas défendable ». Après avoir rappelé que la commune allait devoir régler 690 000 € d'emprunt jusqu'en 2028, Mme le Maire a indiqué que début février elle avait sollicité un rendez-vous au ministère de l'Intérieur et qu'elle allait prochainement rencontrer la direction générale de la Gendarmerie Nationale.

Auparavant le Conseil municipal avait voté à l'unanimité le taux des trois taxes locales pour 2016. C'est-à-dire 15,52% pour la taxe d'habitation, 29,62% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 79,27% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Bonne nouvelle : les trois taux ne changent pas, ils n'ont pas varié depuis 2012. Mauvaise nouvelle : 109 foyers châtenoyens étaient exonérés de la taxe d'habitation l'an passé, ils sont 199 cette année. «La précarité a plutôt augmenté dans notre commune. C'est un très mauvais signe global » a fait remarquer Marie Mercier.
Comme l'a rappelé Mme le Maire, « la vie associative est essentielle dans la vie d'une commune ». Malgré d'évidentes contraintes budgétaires, la Ville va continuer en 2016 à apporter son soutien financier aux associations locales qui en ont fait la demande (voir ci-dessous). Pour une somme totale de 75 000 €, dont 32 000 € au Comité des Œuvres Sociales, 9 000 € aux footballeurs de l'Association Sportive, 5 300 € à l'Office Municipal des Sports, 4 200 € au Tir Sportif et 3 500 € au Châtenoy Rugby Club. Une somme globale en légère diminution par rapport à l'an passé mais à laquelle viennent s'ajouter les avantages en nature évalués à 278 000 €. Et, puisque l'on parle de subventions, signalons que les édiles châtenoyens ont décidé à l'unanimité d'accorder une subvention exceptionnelle de 350 € au collège Louis-Aragon, qui organise du 4 au 8 avril prochain un séjour linguistique en Angleterre à l'intention d'élèves de troisième.

La maison de santé pluridisciplinaire fait débat

Le projet de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Châtenoy-le-Royal, abordé dans le cadre de trois dossiers, a aussi donné lieu à une intervention de l'opposition par la voix de Solange Bert. « Si le constat de la désertification médicale ne peut être que partagé, vous nous demandez de vous donner un blanc-seing sur un projet qui n'est qu'à ses débuts et qui posent de nombreuses questions » a confié l'élue de la minorité. Et de faire le tour de ces questions. L'échéancier du lancement du projet. « La perspective de la pénurie de médecins sur notre commune est connue depuis de nombreux mois. La saisine de ce sujet par notre collectivité nous paraît bien tardive ». L'échéancier du déroulement du projet. « Avec cette volonté de démarrer la construction à l'automne 2016. L'annonce en conseil communautaire de l'harmonisation des projets, notamment des maisons de santé, peut laisser penser que notre collectivité aurait tout intérêt à déposer un permis de construire avant l'approbation du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) en 2017 ». Sur la délégation demandée. « Vous présentez un projet avec une estimation du coût, le nombre de professionnels qui pourraient être présents, les contraintes. Vous demandez ensuite que nous n’ayons plus aucun regard sur l’évolution du projet qui aujourd’hui n’a aucun contenu, un projet architectural qui change au fil du temps, aucun professionnel qui a acté sa candidature ». Sur l’engagement financier de la collectivité. « Comment envisage-t-elle le financement, le retour sur investissement ? ». Et Solange Bert de conclure « C’est pourquoi, malgré tout l’intérêt de ce projet, il nous apparaît indispensable de le soumettre à la réflexion de l’ensemble du Conseil pour répondre aux questions de santé de notre population, et nous voulons porter notre part à ce débat. Mais la délibération que vous nous proposez nous demande de vous autoriser à signer tous les documents utiles à ce projet, ce qui exclut tout retour en Conseil municipal pour en débattre ».
Une intervention qui a entraîné une réaction énergique de Marie Mercier, non seulement en qualité de maire de la ville mais aussi de médecin, fort d'une longue carrière professionnelle.  « Je ne comprends plus. Il y a énormément d'incohérence dans vos propos. Vous êtes en train de nous dire qu'on a perdu du temps mais qu'on doit prendre notre temps. C'est tout-à-fait paradoxal ! ». Et Mme le maire de poursuivre « Depuis que le projet a été embryonnaire on vous a toujours tenu au courant. On veut mettre la médecine dans les mains des médecins qui vont l'exercer. On ne veut pas une fausse médecine salariée. Nous proposons à ces professionnels de s'approprier le projet. Nous sommes là pour les aider et non pas pour choisir à leur place. Les professionnels de santé sont des gens responsables et ils ne veulent pas que les élus s'occupent de leur projet ».

C'est néanmoins avec une belle unanimité que le Conseil municipal a approuvé les trois dossiers. Le premier budget prévisionnel va ainsi être de 1 018 238,84 € et une subvention de 610 943,30 € au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2016 va donc être sollicitée auprès de la Préfecture de Saône-et-Loire, précédant d’autres demandes auprès du Conseil départemental, du Conseil régional, du Grand Chalon, de l’Agence régionale de santé et dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement public local de l’Etat. L’emprise foncière étant située face à la salle des fêtes et la durée des travaux, qui pourraient démarrer à l’automne 2016, étant  prévue pour 1 an.

                                                                  Gabriel-Henri THEULOT

Les subventions aux associations en 2016
Accordéons, Musiques et Chants : 750 € ; Amicale Boule : 680 € ; Amicale des Chasseurs : 150 € ; Amis de l'Eglise Saint-Martin : 1 600 € ; Amis de la Friture : 100 € ; Arts Martiaux : 1 000 € ; Association Basket : 1 100 € ; Association pour le Don de Sang Bénévole : 600 € ;Association Sports et Loisirs Tennis de table : 1 000 € ; Association Sportive : 9 000 € ; Bon pour le Moral : 50 € ; Cercle des Ainés : 150 € ; Cercle Philatélique : 150 € ; Châtenoy Rugby Club : 3 500 € ; Châtenoy Volley Club: 100 € ; Club Modélisme Naval Châtenoyen : 100 € ; Comité des Œuvres Sociales : 32 000 € ; Copains Couleurs : 150 € ; DO-MI-SOL : 500 € ; Echiquier Royal : 150 € ; FNACA : 380 € ; HandBall Club : 1 400 € ; Harmonie Municipale : 1 400 € ; Karaté-Yoseikan-Budo : 900 € ; Multi'Gym : 800 € ; Musique et Expressions : 400 € ; Office Municipal des Sports : 5 300 € ; Scrabble : 150 € ; Speranta : 200 € ; Tir Sportif : 4 200 € ; Union Nationale du Sport Scolaire : 800 €.