Tribunal de Chalon - Un négoce automobile discutable à Saint-Vallier

Deux hommes ont été condamnés vendredi pour éxécution d’un travail dissimulé par le tribunal correctionnel. L’un a entraîné l’autre dans ses mauvaises affaires. Le premier, reconnu aussi coupable de tromperie, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve et s’est vu interdire d’exercer tout métier dans l’automobile. Le deuxième a été condamné à 4 mois de prison avec sursis simple.

C’est par une plainte déposée en 2011 par l’ex-concubine du principal intéressé pour violences que les enquêteurs ont remonté la piste d’un négoce automobile qui prenait bien des largesses avec la loi et trompait ses clients sur la marchandise. Jacques, qui bénéficie des minima sociaux était poursuivi pour des faits s’étalant d’octobre 2008 à mars 2012. L’homme a déposé près de 400 annonces dans un quotidien local pour vendre des voitures d’occasion, qu’il repérait préalablement sur des sites internet chez des particuliers. Il se servait des comptes bancaires de sa mère et de sa fille pour encaisser le produit de ses ventes. Sa petite entreprise lui rapportait de 1500 à 2000 € mensuels, non déclarés. Poursuivi pour la vente de six véhicules seulement, il a reconnu avoir truqué les compteurs kilométriques de deux d’entre eux et avoir menti pour un troisième. Interrogé à la barre par la présidente Therme, le prévenu dit avoir perdu son emploi en 2008, et connu de graves problèmes de santé, de nature hépatiques et comportementaux. Il s’est reconverti dans cette activité de vente d’autos et déclare sans ambages avoir « subi la pression » - sans doute terrorisante…- de sa compagne de l’époque. Une « excuse »  qui ne passe pas. « Je trouve dommage, alors qu’elle n’est pas convoquée et absente de l’audience, que vous présentiez votre défense de cette façon-là » commente la présidente. De plus, reprend le prévenu,  il était dépressif. « Aujourd’hui, j’ai du mal à comprendre et à croire tout ce que j’ai pu faire à cette époque ». Il a eu 27.000 euros de redressement fiscal, sans compter la TVA à régler. Deux victimes, qui ont fait confiance au vendeur malhonnête, sont venus témoigner de leur mésaventure et demander réparation. Un jeune homme a acheté une Super5 1600€. La Renault a vite témoigné de signes de faiblesses dès qu’elle a été utilisée plus fréquemment. Le garage qui l’a prise en charge suite à une panne lui annonçant 4000 € de réparation en sus des 1000 déjà déboursés, il a préféré acheter un autre véhicule. Le jeune homme, qui venait de passer son permis était assez inexpérimenté.

Le deuxième prévenu est carrossier,  amoureux de son artisanat, exerce à  son compte et semble avoir été entraîné par Jacques. Il a effectué des travaux au noir, n’a lui jamais bidouillé un compteur kilométrique et  a accepté le paiement en liquide en redressant la tôle sur un nombre très limité de véhicules « pour arrondir ses fins des mois ». L’homme a très mal vécu la procédure et la garde à vue : « c’est tout de même quelque chose de violent ». Lui aussi a déprimé et réglé ses dettes à l‘administration. Il en a tiré bien plus d’ennuis que de bénéfice et paraît avoir davantage saisi la gravité de ses actes que Jacques.

Le parquet dans ses réquisitions, fustige davantage l’attitude de Jacques que celle du carrossier, au rôle secondaire. Il requiert 16 mois de prison pour Jacques, l’interdiction d’exercer à nouveau dans le négoce automobile, et l’indemnisation des victimes. Pour le carrossier, six mois avec sursis sont demandés mais le ministère public rappelle que dans un premier temps, une interdiction d’exercer a aussi été envisagée. Le tribunal a reconnu les deux prévenus, au casier judiciaire vierge jusque-là, coupables. Jacques a écopé de 12 mois de prison avec sursis et ne travaillera plus dans le secteur mécanique.  Le carrossier pourra continuer de redresser la tôle mais s’en veut encore de s’être laissé entraîner à cette facilité qui lui donne rétrospectivement des sueurs froides…

 Florence Genestier