Tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône - L'assurance d'une très mauvaise idée

Mille euros d’amende avec sursis pour une fausse attestation d’assurance. Ou comment une vraie mauvaise idée aggrave votre cas…

Cette jeune mère de famille de trois enfants, en congé parental, a eu une idée bien stupide. Afin d’échapper à l’amende pour défaut d’assurance constatée par la gendarmerie d’Autun, le 19 juin 2013 lors d’un contrôle routier, elle a eu l’idée saugrenue de fournir une fausse attestation d’assurance pendant l’été aux mêmes gendarmes. Qui ont fait leur travail et vérifié les papiers. Du coup, la peine encourue pour ce délit de recel et usage de faux en écriture est supérieure à l’amende qui la menaçait en juillet…

Jamais inquiétée par la police ou la justice, cette jeune femme de 32 ans était en proie au sein de son ménage au printemps 2013 à des difficultés financières. Un mari intérimaire qui n‘a pas de missions régulières, des revenus en baisse. Lorsqu’elle est contrôlée par les pandores en juin 2013 à Arnay-le-Duc, la jeune femme ne parle pas du défaut d’assurance. Elle est juste verbalisée et dispose, comme chaque automobiliste d’un délai de cinq jours pour apporter à la gendarmerie ses papiers manquants. Elle le dépasse mais s’y présente et fournit un document qui paraît suspect aux enquêteurs. Et pour cause, c’est un faux. La jeune maman assure tout de même le véhicule pour de vrai en sortant de la gendarmerie. Hélas, c’est un peu tard. « Pour échapper à l‘amende, elle a préféré commettre un délit plus grave. Je peux comprendre qu’on puisse agir sans réfléchir mais pas que ça dure » soupire le Ministère public. Réquisitions : six mois de suspension de permis et une amende avec sursis. Son avocate, Me Malinka Trajkovski, souligne « l’amateurisme » de sa cliente : « Il n’y avait aucune chance que ça fonctionne, elle n’a eu sur le moment aucune conscience de la gravité de ses actes. C’est quelqu’un qui a compris la leçon et que vous ne reverrez pas ». La défense plaide la non-suspension du permis de conduire. La jeune femme, assise son sac sur les genoux pendant l’audience, semble en effet assez apeurée par son aventure. Toujours en congé parental, avec un mari qui a davantage de missions désormais mais s’absente davantage,  elle a besoin de son permis pour sa vie quotidienne.

Le tribunal l’a reconnue coupable et l’a condamnée à 1000 euros d’amende avec sursis sans lui confisquer son permis de conduire. Soulagée, mais impressionnée, elle a vite quitté le tribunal.

F.G.

D’après une étude récente, le nombre de conducteurs sans assurance a explosé en France ces six dernières années. Il est estimé au maximum à 750.000 conducteurs, des jeunes notamment. L’assurance auto est obligatoire et est punie d’une suspension de permis et d’une amende maximum de 3700 euros. Un accident sans assurance peut coûter dans les cas les plus dramatiques des millions d’euros à son auteur.