Grand Chalon
Des attributions de logements sociaux plus rapides et plus transparentes sur l'ensemble du Grand Chalon
Publié le 27 Avril 2016 à 15h42
La Conférence Intercommunale du Logement a été officiellement installée en présence du Sous-Préfet de l'arrondissement de Chalon sur Saône et d'Isabelle Dechaume - Vice Présidente du Grand Chalon.
"Donner plus de transparence, d'efficacité et d'équité au dispositif actuel et confier la gouvernance de la politique d'attribution des logements sociaux aux intercommunalités" tel est le leitmotiv de l'article 97 de la loi ALUR. Ce mardi soir à l'Espace des Arts, Jehan-Eric Winkler, Sous-Préfet de l'arrondissement de Chalon sur Saône et Isabelle Dechaume - Vice-Présidente du Grand Chalon ont dévoilé un diagnostic précis du logement social sur le Grand Chalon et les grandes lignes de la Conférence Intercommunale du Logement qui sera constituée de 64 personnes réparties en 3 collèges - 45 sièges pour les collectivités locales et le Conseil Départemental, 12 sièges pour les professionnels du champ des attributions à savoir les bailleurs sociaux, Action Logement, Habitat et Humanisme, ISBA, APAR, RCJ, ALPHA 3A et ADIL et 5 sièges pour les usagers et associations de défense des personnes en situation d'exclusion - CNL, CLCV, CSF, Conseils de vie sociale des résidences sociales, CHRS et CADA du territoire. Le pilotage de la CIL sera exercé par le Préfet ou son représentant et le Président du Grand Chalon ou son représentant.
L'idée de la CIL est de simplifier les démarches des demandeurs de logements sociaux et de définir des critères d'attributions identiques quelque soit le bailleur social et la commune avec pour fil conducteur celui de la mixité sociale, érigée comme l'un des piliers politiques du dispositif. L'accord collectif intercommunal permettra même à terme de fixer les objectifs de relogement par bailleur des ménages en difficulté.
Les 64 membres de la CIL ont été répartis au sein de trois groupes de travail - attributions / mutations et relogement et Coopération bailleurs-réservataires.
Un bilan de l'état des lieux sur le Grand Chalon à venir sur info-chalon.com
Laurent Guillaumé
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