Faits divers

Quatre mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende pour un accident mortel du travail en 2012 au Creusot.

Publié le 08 Juillet 2016 à 09h57

L'ancien directeur du site et la société de fabrication de voiture nacelles du Creusot chez qui un des ouvriers était décédé en pleine chaîne de montage le 1er février 2012 ont été reconnus coupables d'homicide involontaire ce matin par le tribunal correctionnel de Chalon.
L'ancien directeur a ete condamné à quatre mois de prison avec sursis et 500€ d'amende pour infraction à l'hygiène et la sécurité. 
La responsabilité morale de la société a été retenue par les magistrats. Coupable, elle s'acquittera d'une amende de 20.000 € et d' une autre de 1000 € pour l'infraction de manquement àaux regles de sécurité. 
En revanche, le 3e prévenu, ouvrier de la chaine de montage et bien chargé par sa direction audébut de l'affaire  a été relaxé par le tribunal.
Partie civile, la veuve de la victime percevra 2000 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. La Cfdt Métallurgie, dont la partie civile a été également retenue recevra elle 1 € symbolique.