Signature d’une charte départementale des bonnes pratiques agricoles et viticoles pour l’usage des produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements sensibles

Gilbert Payet, préfet de Saône-et-Loire, Marie-Claude Jarrot, présidente de l’Association des maires de Saône-et-Loire, Jean-François Farenc, président de l’Union des maires des Communes Rurales de Saône-et-Loire, Christian Decerle, président de la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire, Bernard Lacour, président de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles, Damien Lemière, président des Jeunes agriculteurs de Saône-et-Loire, Jean-Michel Aubinel, président de la Confédération des appellations et des vignerons de Bourgogne, Marc Sangoy, président de la Fédération des caves coopératives Bourgogne-Jura et Eric Palthey, président de la Fédération des vignerons indépendants de Saône-et-Loire, ont signé le jeudi 21 juillet 2016, une charte départementale des bonnes pratiques agricoles et viticoles pour l’usage des produits phytopharmaceutiques dans l’intérêt de mieux préserver les personnes vulnérables.

La majeure partie du territoire départemental est dédiée à une agriculture très diversifiée et les espaces viticoles et de production végétale cohabitent avec les zones urbanisées. Un certain nombre d’établissements d’enseignement ou accueillant des personnes vulnérables sont ainsi implantés à proximité immédiate de parcelles agricoles ou viticoles. La multiplicité des ravageurs et parasites des végétaux peut rendre nécessaire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour prévenir les maladies des plantes et permettre la production de denrées agricoles.

La présente charte d’engagement est une des réponses apportées par les professionnels, les élus et l’État afin de renforcer les mesures de prévention essentielles pour protéger les populations les plus vulnérables (enfants, personnes âgées, malades…) et sécuriser les traitements phytosanitaires à proximité des établissements qu’elles fréquentent, en limitant les risques de dérive de produits phytopharmaceutiques.

Par la signature de la Charte, la profession agricole affirme son engagement à répondre à ces enjeux, d’une part par le respect de bonnes pratiques d’utilisation de ces produits pour préserver la santé publique, et d’autre part, par la mise en place de concertations locales, afin de déterminer et mettre en œuvre des mesures de protection particulières des personnes vulnérables dans les établissements qui les reçoivent (écoles, espaces ouverts au public, établissements de santé, etc.) pour les préserver des dérives de produits phytopharmaceutiques, ainsi que pour examiner toute difficulté liée à cette utilisation.

Localement, l’adaptation des horaires et dates de traitement pour éviter la présence de ces personnes vulnérables lors des traitements sera recherchée. Lorsque ce n’est pas possible, le traitement ne pourra se faire qu’au-delà d’une distance minimale, qui dépend du type de culture et du matériel utilisé.

Les maires s’engagent à faciliter ces démarches de concertation locale afin de faire émerger les mesures à prendre, notamment en identifiant les établissements concernés et les partenaires à réunir, sous leur égide.

L’État, les organismes professionnels agricoles et les maires s’engagent ainsi aux côtés des exploitants agricoles, pour concilier l’activité agricole et viticole avec les enjeux de santé publique.