TRIBUNAL CHALON - Six mois de prison avec sursis pour la sœur maladroite

Elle s’emmêle dans ses explications, n’a pas eu les bons réflexes. Entre maladresses et confusion parfois excusables, cette retraitée de 63 ans de Montceau-les-Mines, montée en Alsace pour s’occuper puis enterrer son frère ne fait pas bonne impression à la collégiale, ce vendredi 2 septembre. Elle est poursuivie pour vol, violation de domicile et abus de confiance par son neveu.

L’histoire familiale, comme souvent, n’est pas simple. Très liée à son frère, avec qui elle s’entretient souvent au téléphone, elle dit être la seule, malgré la distance, à prendre soin de lui. Elle monte le voir à sa demande en Alsace fin juin 2015. A la faveur d’un examen, les médecins détectent un cancer généralisé au frère qui s’éteint le 4 juillet 2015. La sœur montcellienne hérite des clés du logement et à la demande du frère décédé, dit-elle, utilise carte bleue du défunt et son  code. Sans procuration. Au  total, de petites sommes ont été prélevées sur le compte et des impayés du frère ont été réglés par la sœur. Au total, 1250 € sont prélevés sur le compte fraternel. Elle change aussi de son propre chef les serrures de la maison, lasse de voir des objets disparaître au fil de ses visites. « Tout le monde avait un trousseau » râle-t-elle.

Il y a cinquante ans, son frère a eu un fils, qu’un divorce violent a rayé des fréquentations familiales, mais pas des héritiers. Le fils dont l’existence a été signalée au notaire par la prévenue, hérite de la maison du frère. Attachée à des  meubles qui venait de sa mère,  qui a précédemment occupé le logis alsacien, la  prévenue a  la mauvaise initiative d’embarquer fauteuils, chaises et du matériel hi-fi. Alors que le fils envoie des déménageurs reprendre les meubles subtilisés, elle refuse de les céder. Bref, le fils finit par porter plainte et la sœur se retrouve devant le tribunal.

« On peut s’interroger sur le comportement d’une sœur qui vide une maison de ses meubles et se sert sur le compte d’une personne décédée, non ? » interroge sans concession la présidente Therme. « J’ai une petite retraite, 800 € par mois et j’ai fait beaucoup d’allers-retours Montceau-Alsace. J’avais parlé de mes difficultés à mon frère qui a offert de me dédommager.  J’étais toute seule à m’occuper de lui et j’étais loin. Son décès a été brutal, rien ne le prévoyait ».  Aucun écrit ne corrobore ses propos. Pire, l’un des retraits est effectué le jour même du décès du frère. Ce qui ne fait pas - du tout -  bonne impression aux juges. « Pour moi les meubles ne sont pas ceux de mon frère, c’était à ma  mère » sanglote presque la prévenue. « C’est des vieilleries, ce que j’ai pris, ça ne vaut rien ». Sauf que dans le lot, elle embarque du matériel télé de son frère. Et appartient donc au fils de ce dernier.

« Votre comportement est fautif, tance la présidente. On a l’impression que vous n’avez pas du tout conscience d’avoir franchi les limites de la loi…» La prévenue tient en effet un discours confus à la barre, se contredit et agace. Le parquet d’abord, pour qui elle est « de mauvaise foi, sans aucune remise en question. Elle savait parfaitement qu’elle n’avait pas le droit de prendre les meubles mais l’a fait. Je voulais requérir du sursis simple mais au vu de son attitude je l’assortirai d’une mise à l’épreuve. » Peine requise : huit mois de prison avec sursis pour l’ensemble des délits reprochés et une mise à l’épreuve de deux ans.

La prévenue agace aussi la partie civile, l’avocat du fils du défunt, Me Dominique Rochet, du barreau de Carpentras. « Elle a renoncé jadis à tout droit sur la maison alsacienne, rappelle le conseil. Mon client a cinquante ans et n’a jamais connu son père. Il a souffert toute sa vie de l’attitude de cette famille à son égard et rétabli dans ses droits, il subit encore ça. Elle dit tout et son contraire ».

Pour Me Diry, à la défense, qui n’est pas confronté pour la première fois à une cliente qui ne lui facilite pas la tâche dans une affaire d’héritage, « elle n’a pas agi avec conscience du préjudice subi par la victime. Le partage des biens de la maison et notamment des meubles, il est vrai, n’est pas encore réglé. Ce dossier est sur le fil entre droit pénal et droit civil. Et les sommes retirées sont minimes. Je plaide une relaxe morale de principe. Madame n’est pas une crapule ».

La prévenue a été condamnée à six mois de prison avec sursis – moins que les réquisitions parquetières -    avec mise à l’épreuve. Elle devra des dommages et intérêts à la victime. Du côté des retraits CB, un préjudice de 1200 € a été retenu.

Florence Genestier