Refondation de la filière nucléaire : l’Etat confirme tous ses engagements pour la recapitalisation du Groupe AREVA

A la suite de l’autorisation de la Commission européenne donnée le 10 janvier pour la réalisation des augmentations de capital d’AREVA SA et de NewCo*, et sous réserve de la réalisation des deux conditions préalables fixées par la Commission européenne**, l’Etat confirme ses engagements à participer à l’augmentation de capital réservée d’AREVA SA à hauteur de 2 Mds€, ainsi qu’à l’augmentation de capital de NewCo à hauteur de 2,5 Mds€ maximum aux côtés d’investisseurs stratégiques qui devraient concourir à hauteur de 500 M€.

Les négociations relatives à l’entrée de ces investisseurs au capital de NewCo sont en voie de finalisation. Ainsi, les Assemblées Générales d’AREVA SA et de NewCo ont été convoquées le 3 février prochain pour autoriser ces augmentations de capital et déléguer leur réalisation aux conseils d’administration respectifs lorsque les conditions préalables fixées par la Commission européenne seront levées. A l’issue de la réalisation de ces augmentations de capital, l’Etat détiendra directement le contrôle du capital d’AREVA SA et de NewCo.
Afin d’assurer la liquidité du Groupe AREVA au cours des prochains mois, l’Etat s’engage par ailleurs à accorder des avances en compte courant d’actionnaire pour un montant total de 3,3 Mds€ (2 Mds€ en faveur d’AREVA SA et 1,3 Md€ en faveur de NewCo), qui seront converties en capital lors de la réalisation des augmentations de capital susmentionnées. Ces avances, qui ont fait l’objet d’une autorisation par la Commission européenne, seront signées avant les Assemblées Générales du 3 février.
Ces engagements de l’Etat permettront à AREVA SA de faire face, en complément du produit des opérations de cession d’actifs en cours, à ses besoins de trésorerie et notamment de procéder au remboursement de ses échéances bancaires et d’assurer le bon achèvement du projet OL3 ; NewCo disposera des ressources financières permettant d’assurer son développement au service de ses clients, et d’honorer ses échéances de remboursement contractuelles, notamment obligataires. Ces engagements financiers de l’Etat témoignent de sa confiance en la capacité du Groupe AREVA à mettre en service la centrale OL3 de technologie EPR et en les perspectives de croissance des activités de NewCo centrées sur le cycle du combustible nucléaire.
Enfin, l’Etat a l’intention, dès la réalisation de l’augmentation de capital de NewCo qui entraînera la perte de contrôle de NewCo par AREVA SA et conformément aux dispositions de l’article 236-6 du règlement général de l’AMF, de déposer un projet d’offre publique de retrait avec intention de retrait obligatoire visant les actions AREVA SA. Sous réserve de l’avis de l’expert indépendant désigné par le conseil d’administration d’AREVA SA dans le cadre de cette offre et de la décision de conformité de l’AMF, le prix de cette offre publique et, le cas échéant, du retrait obligatoire, sera de 4,5€ par action AREVA SA, conformément au prix retenu par AREVA SA dans le cadre de son augmentation de capital.
Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, a déclaré : "Je tiens à saluer une étape déterminante dans la refondation de la filière nucléaire décidée par le Président de la République en juin 2015. Le Gouvernement tient ses engagements pour recapitaliser l’entreprise."
Christophe SIRUGUE, secrétaire d’Etat à l’Industrie, a déclaré : "une nouvelle étape majeure de la feuille de route du Gouvernement pour restructurer AREVA, et plus largement refonder toute la filière, a été franchie ; je resterai mobilisé jusqu’au bout."

* NewCo regroupe l’ensemble des activités issues d’AREVA liées au cycle du combustible. NewCo a été constituée par apports, par AREVA SA, notamment de ses activités du cycle du combustible et de sa dette obligataire dans le cadre du Traité d’apport approuvé par l’Assemblée Générale d’AREVA SA en date du 03 novembre 2016.
** Les deux conditions préalables sont : i) la conclusion de l’Autorité de Sûreté Nucléaire sur les résultats du programme de justification concernant la problématique de ségrégation carbone identifiée dans les pièces de la cuve du réacteur EPR du projet Flamanville 3, sans remise en cause de l’aptitude au service des pièces de la cuve du fait de cette ségrégation, ou, alternativement, une décision d’EDF, notifiée au Groupe Areva, de lever la clause suspensive relative au réacteur EPR du projet Flamanville 3 pour ce qui concerne la ségrégation carbone identifiée dans les pièces de la cuve de ce réacteur ; ii) l’autorisation par la Commission européenne de l’opération de concentration entre EDF et New Areva NP.