Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d’identité : Marie-Claude JARROT expose à Monsieur le Préfet les vives inquiétudes et les préoccupations des communes

À la demande de Marie-Claude JARROT, Présidente de l'Association des Maires de Saône-et-Loire (AMSL), une rencontre a eu lieu le 10 mars dernier entre celle-ci et Monsieur Gilbert PAYET, Préfet de Saône-et-Loire, pour évoquer la réforme des modalités d'instruction des cartes nationales d'identité.

Après avoir rappelé les différents souhaits de l'association, Marie-Claude JARROT a relayé auprès de Monsieur le Préfet les vives inquiétudes, ainsi que les attentes exprimées par de nombreuses communes.

En premier lieu, le Préfet a malheureusement confirmé que la réforme en question entrera bien en vigueur le 22 mars prochain, et qu’il n’y aura ni abandon de celle-ci, ni aucun report.

En ce qui concerne les autres souhaits formulés par l’AMSL en février dernier, Monsieur Gilbert PAYET a apporté les réponses suivantes, qui reprennent celles que Monsieur Bruno Le Roux, Ministre de l’Intérieur, a adressées très récemment à l’AMF :

• S’agissant de la hausse du nombre de communes accueillant un dispositif fixe, l’Etat serait prêt à engager dès maintenant un marché supplémentaire portant sur une tranche supplémentaire de 250 dispositifs de recueil, dont la répartition serait ensuite définie localement,  au plus près du terrain.

• Sur le montant de l’indemnisation au profit des communes disposant d’un dispositif de recueil fixe, l’Etat ne sera pas en mesure de faire plus en matière d’indemnisation que les 13,5 M€, auxquels s’ajoutent 4 M€ du fait des précédentes demandes de l’AMF, pour les communes dont le taux d’utilisation des dispositifs est le plus élevé.

• Pour ce qui concerne la dotation départementale de dispositifs mobiles, nous ne disposerons finalement que d’un seul dispositif (alors que nous en demandions davantage, compte-tenu de l’étendue de notre département), pour lequel il conviendra encore d’arrêter des modalités d’utilisation qui puissent apporter satisfaction à toutes les communes qui souhaiteraient en bénéficier.

S’il est possible de se  réjouir de la perspective d’une évolution du nombre de dispositifs fixes, il n’en demeure pas moins que les autres demandes de l’association n’ont pas été entendues.

L’AMSL va néanmoins poursuivre activement ses échanges avec les services de l’Etat, afin de tenter de préserver, autant que faire se peut, le rôle des communes en la matière, et le lien déjà fragilisé que celles-ci entretiennent avec les citoyens.