Rejet du recours porté par l'Association des Amis de la Thalie

L'Association a tenu à préciser les éléments suivants par le biais d'un communiqué.

Communiqué de presse de l'Association des Amis de la Thalie

Après une durée de délibération exceptionnellement longue (2 mois) le Tribunal de 1^ière instance a fini par rejeter notre recours.

Pour lui :

A - Comme le projet ne réduit pas les surfaces agricoles et forestières, l’avis de la Chambre d’agriculture n’était pas à joindre au dossier d’enquête publique.

Le  dossier d’enquête publique mentionne pourtant à plusieurs reprises que leur réduction est de plus de 9 ha et nous avions également produit l’arrêté d’autorisation de défrichement des surfaces forestières.

Il y a bel et bien réduction des surfaces agricoles et forestières, tout le monde le sait, et l’avis de la Chambre d’Agriculture était forcément à joindre au dossier d’enquête publique. Son absence entache d’irrégularité l’enquête publique et l’arrêté de DUP de la desserte doit être annulé. C’est la règlementation et la jurisprudence l’a confirmée.

B - Le projet de désserte et celui du ½ échangeur ne forment pas un seul et même projet car ils peuvent fonctionner indépendamment l’un de l’autre et n’ont pas de lien de fonctionnalité. Par conséquent le coût et l’impact du projet de ½ échangeur n’a pas à être pris en compte dans l’enquête publique de la desserte.

Nous avions pourtant démontré que :

• Le ½ échangeur est relié à la desserte et qu’il ne peut pas fonctionner sans elle,
• Le ½ échangeur et la desserte ont un lien de fonctionnalité incontestable qui est de désenclaver Saônéor.

Echangeur et desserte forment un seul et même projet, tout le monde le sait aussi, et le coût et l’impact du ½ échangeur aurait dû être pris en compte dans l’enquête public de la desserte. Cette absence entache également d’irrégularité l’enquête publique et l’arrêté de DUP de la desserte doit être annulé. C’est la règlementation qui a été confirmée par la jurisprudence.

C - Le projet est d’utilité publique puisqu’il est subventionné par l’Etat.

Ce n’est pas une démonstration de l’utilité publique. Au cours de l’audience, le Président du Tribunal s’était engagé à étudier l’utilité publique du projet en appliquant les modalités décrites dans l’arrêt n° 327149 du Conseil d’Etat. Mais en fin de compte il a préféré ne pas le faire.

Pourtant une analyse conforme à l’arrêt du Conseil d’Etat, qui s’impose, aurait permis de conclure que le projet n’est pas d’utilité publique et donc que l’arrêté de DUP de la desserte doit être annulé. Cela a été confirmé par la jurisprudence.

Tout à chacun peut donc constater que le Tribunal de 1^ière instance n’a pas appliqué le droit. Par conséquent nous avons décidé d’interjeter appel devant la cour administrative de Lyon. Ce sera Maître BREY de Dijon qui nous représentera. La CAPEN, qui est à nos côtés depuis le début, nous apportera son aide et un soutien financier car elle est persuadée, elle aussi, que l’arrêté a de fortes chances d’être annulé.

En 1^ière  instance nous nous sommes débrouillés sans avocat, car nous savions, qu’à ce niveau, rares sont les recours qui ne sont pas rejetés et cela, pour concentrer tous nos moyens financiers, qui sont limités (nous n’avons pas accès à l’argent public, nous), sur le recours en appel.

Nous tenons à préciser que ce projet (1/2 échangeur + desserte) ne concerne pas seulement les habitants de Champforgeuil et de Fragnes La Loyère mais tous les habitants du Grand Chalon.

Il faut qu’ils réalisent que ce projet à 32.7 millions d’euros n’a pour finalité que de créer 1000 emplois. Ce qui est bien en deçà de l’offre d’hébergement des autres ZI du Grand Chalon : Amazon et zooplus ont créé 1000 emplois à Sevrey sans avoir besoin du ½ échangeur et de la desserte..

Et que pour cela :

• Tout le territoire de Champforgeuil Fragnes La Loyère sera transformé au détriment des habitants, en augmentant le niveau des crues (c’est écrit noir sur blanc dans l’enquête publique) et celui des crues d’orages (par les eaux de ruissellement),
• Il nuira à de nombreuses espèces protégées qui vivent dans la zone humide de la Thalie (un arrêté de dérogation a été pris),
• Il polluera par les eaux de ruissellement issues de la route au moins la Thalie et la Thaliette,
• Etc, etc …

D’après le Grand Chalon il y aurait à ce jour déjà 300 entreprises à Saônéor représentant 6000 emplois. Si tel est le cas, le va et vient des camions entre ces entreprises et l’autoroute bloque-t-il la circulation ? La réponse vous la connaissez tous, c’est NON. Alors pourquoi, 1000 emplois supplémentaires, en admettant qu’ils se créent à Saônéor, bloqueraient-ils plus la circulation ?

Suite au départ de Kodak, le Grand Chalon a bénéficié d’un contrat de site de 160 millions d’euros (le plus important de France). Les élus qui ont la folie des grandeurs ont alors décidé de faire de Saônéor la plus grande ZI entre Lyon et Paris. Ils sont tellement aveuglés par leur jouet qu’ils ne se rendent pas compte de la réalité : Saônéor n’est pas indispensable au développement économique du Grand Chalon dont les autres zones industrielles répondent déjà à tous les besoins pour l’installation d’entreprises.

Si comme nous, vous êtes persuadés que ce projet n’est pas nécessaire au développement du Grand Chalon (s’il l’était nous ne serions pas contre), aidez-nous dans notre action : [email protected]