Communauté de communes Saône Doubs Bresse : une assemble générale pré-vacances estivales studieuse et dense pour Philippe Decroocq et ses conseillers communautaires

Mardi soir, à la salle des fêtes de Saint-Maurice-en-Rivière, qui accueillait ce soir-là, se tenait la dernière assemblée générale de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse. Le retour d'Info-Chalon.com.

En 2008, le « grand quotidien du soir », le journal Le Monde*, se faisait l’écho d’une thèse, qu’il attribuait à celui qui demeure le président du Grand Dijon, François Rebsamen : « si les clivages entre la droite et la gauche tendent à s’affaiblir, ce n’est pas seulement à cause de l’effondrement des idéologies, de la crise des partis ou de la mondialisation », mais parce qu’il existe des assemblées comme celles des communautés (de communes, d’agglomération, urbaines), cogérées (intelligemment) par la droite et la gauche.

Une thèse de lendemain de cuite ? A observer l’assemblée générale de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse qui s’est tenue mardi soir à Saint-Maurice-en-Rivière, pas vraiment. En effet, lors de celle-ci, conseillers communautaires de droite et de gauche donnaient l’impression de collaborer tous ensemble pour l’intérêt du territoire de leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI), plutôt que de s’affronter ou mener une guerre de tranchées, camp politique contre un autre. D’ailleurs, toutes les décisions prises ce soir-là l’ont été à l’unanimité.

Un ordre du jour dense, pour une assemblée précédant les vacances estivales

En réalité, ce n’était pas cette cordiale entente qui frappait le plus l’œil de l’observateur extérieur. En effet, le travail en bonne intelligence évoqué plus haut semblant bel et bien être devenu la marque de fabrique des intercommunalités, même s’il existe en Saône-et-Loire des exceptions notables à cette sorte de règle non écrite, la Communauté de communes Saône Doubs Bresse ne se distingue pas tellement de ses homologues. Non, ce qui frappait, en premier lieu, c’était d’abord la qualité du travail réalisé en amont de l’assemblée générale, que votre serviteur d’Info-Chalon.com a pu mesurer en lisant la Note de présentation qui lui a préalablement été adressée, rédigée par le Directeur général des services (DGS) de cette collectivité publique, Quentin Marty-Quinternet. Un homme qui écrit manifestement pour être compris du profane en droit. Or, des documents de ce type, votre serviteur d’Info-Chalon.com, juriste de formation, en a lus un paquet avant celui-ci. En général, ils étaient clairs comme des seaux de m…, peu rigoureux, quand ils ne conduisaient pas à s’interroger sur les qualités de celle ou celui qui les pondaient. Ce n’était pas le cas avec celui qu’il a pu parcourir avant de se rendre à Saint-Maurice-en-Rivière.

Ce qui frappait, aussi, c’était la densité de l’ordre du jour. A cette époque-là de l’année, c’est-à-dire précédant les vacances estivales et l’ambiance de farniente qui les accompagne, l’ordre du jour des assemblées municipales ou intercommunales est plutôt « light », pour ne pas dire « ultra light », si bien que le conseil (municipal ou intercommunal) est expédié en moins d'une heure. Mardi soir, à Saint-Maurice-en-Rivière, l’assemblée générale a duré 2 h 30… C’est dire si les conseillers communautaires (très peu d’absents d’ailleurs, systématiquement excusés et ayant donné pouvoir à une ou un de leurs confrères) ne se sont pas déplacés pour rien.

Sur quoi devaient-ils se prononcer, ces conseillers communautaires ? Sur le travail des commissions et sur de nombreux points, auxquels Philippe Decroocq, avec leur accord, en a rajoutés 3 autres : l’octroi d’une subvention de 12 000 euros à une école de musique gérée par une association dont l’impact positif sur les finances publiques a été salué par l’exécutif de la Communauté, le montant de ladite subvention étant en baisse par rapport à l’année précédente** (acceptée à l’unanimité) ; l’octroi d’une gratification de 500 euros à une jeune fille qui, ayant effectué un stage au sein de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse, a apporté une pleine et entière satisfaction au bureau et aux responsables administratifs de la collectivité (accepté à l’unanimité) ; la nomination d’un nouveau délégué au SIRTOM, M. Roger Danche, en remplacement d’un adjoint démissionnaire de la commune de Toutenant (acceptée à l’unanimité).

Sollicités pour se prononcer sur des décisions de première importance pour le rayonnement de leur territoire, ils se sont également prêtés, de bonne grâce, à l’exercice consistant à se faire « tirer le portait » par Philippe Decroocq pour alimenter le site internet de la Communauté de communes, en cours de finalisation.

Un projet de maillage du territoire communautaire en structures d’accueil de la petite enfance qui se concrétise

En tout premier lieu, Philippe Decroocq a fait un point d’étape sur des chantiers majeurs, relatifs au maillage du territoire communautaire en structures d’accueil de la petite enfance, c’est-à-dire : la construction de deux d’entre elles à Allériot et à Clux-Villeneuve, dont la première pierre sera officiellement posée vendredi prochain, en présence du sous-préfet, de deux députés, de deux sénateurs (Messieurs Emorine et Durain), de représentants de la Caisse d’allocations familiales (CAF), de la Portection maternelle et infantile (PMI) et du Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71) ; la réhabilitation de l’une d’entre elles à Verdun-sur-le-Doubs.

A propos des premières, Philippe Decroocq s’est réjoui de constater qu’à force de ténacité, le Conseil départemental, qui avait commencé par refuser une subvention, suite à une modification un peu cavalière d’un règlement et sur des motifs manifestement douteux puisque les services de ce dernier avait considéré que la CAF était un financeur public alors qu’il est évident que celle-ci est juridiquement un financeur de nature privé, soit revenu sur sa position initiale et ait finalement octroyé une subvention de 40 000 euros pour que des habitants de son territoire connaissent moins de difficultés pour faire garder leurs enfants.

Pour ce qui concerne plus particulièrement la réhabilitation à Verdun-sur-le-Doubs, il s’est cette fois-ci réjoui de signaler que les entreprises retenues pour procéder à cette dernière venaient toutes, sauf une provenant du département voisin de l’Ain, de la région Bourgogne Franche-Comté, ce qui est une façon d’aider économiquement les entreprises locales, sans pour autant malmener les finances de la Communauté, les entreprises retenues pratiquant des tarifs plus que corrects pour les travaux à réaliser. Sur ce point d’étape, aucune remarque ou question particulière n’a été formulée par l’assemblée.

Une décision de conventionner avec la Région Bourgogne Franche-Comté adoptée à l’unanimité, pour ne pas être pris au dépourvu le moment venu

Celui-ci fait, les conseillers communautaires ont examiné la proposition qui leur était faite, sans attendre d’être contraints de le faire « à l’arrache », de « conventionner », c’est-à-dire conclure des conventions, avec la région. D’abord pour « autoriser cette dernière à intervenir sur des opérations immobilières d’entreprise », c’est-à-dire lui permettre de participer financièrement, in fine, à l’implantation ou au développement d’entreprises sur le territoire de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse. Mais aussi pour que la Communauté puisse intervenir aux côtés de la région dans des domaines qui ne relèvent pas à proprement parler de sa compétence, toujours pour accroître l’attractivité du territoire. « Si nous voulons que la région finance, nous devons conventionner avec elle », a argumenté Philippe Decroocq, vite rejoint par Jacques Millot, 7^ème vice-président (à la voirie), qui a déclaré : « on ne peut que dire oui ».

La proposition de « conventionner » adoptée à l’unanimité, Philippe Decroocq a informé ses conseillers de ce que la Communauté avait déposé, avant la date butoir, qui se situait entre la présente assemblée générale et la précédente d’avril, un dossier pour solliciter 15 000 euros de subventions dans le cadre de l’appel à projets 2017 du Conseil départemental (programme 2017 de voirie). Il leur a ensuite proposé de délibéré, pour valider juridiquement l’initiative, sur cette demande de financement déposée auprès du Conseil départemental, ce que les conseillers communautaires ont fait à l’unanimité.

Une autorisation de recourir à l’emprunt pour accéder au plus vite au Très Haut débit accordée par l’assemblée

Après un point sur le phasage défini par le Conseil départemental 71 en matière de Très Haut Débit (THD), opéré par Bernard Paillard (3^ème vice-président, à l’Aménagement du Territoire et des Nouvelles Technologies) et l’accord des conseillers communautaires pour recourir à l’emprunt, donc entamer les démarches nécessaires auprès notamment de la Caisse des dépôts et consignations, la participation totale de la Communauté (1 804 350 euros, soit 150 euros par habitant ; la Communauté compte à ce jour 12 029 habitants) pour permettre au plus vite à ses habitants d’accéder aux bienfaits de l’accès rapide à Internet étant entièrement couverte par l’emprunt, ce qui ne nécessite aucune avance de trésorerie, Philippe Decroocq a abordé le point relatif à l’élaboration d’un futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Un plan local d’urbanisme intercommunal bientôt sur les rails

Philippe Decroocq a commencé par rappelé que ce  document  d’urbanisme qui,  à  l’échelle  d’un  groupement  de communes (EPCI) ou d’une commune, étudie le fonctionnement et les enjeux du  territoire, et vise à construire  un  projet  de développement durable et le formalise  dans  des  règles  d’utilisation du sol, est souvent l’objet de recours (juridiques), qui prospèrent en raison de vices de forme. Conscient, donc, que celui-ci doit être bordé juridiquement, il a fait état des rencontres qu’il a eues suite à la décision de principe de l’assemblée générale du 28 février 207, notamment avec le président de la Communauté de communes Sud Côte chalonnaise (Daniel Duplessis), une chargée de mission au Syndicat mixte (Anastasia Matejicek) et des responsables de la Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT 71). Ces rencontres, a-t-il précisé, visait à identifier les meilleures méthodes possibles pour sécuriser juridiquement une procédure qui, pour aboutir, si tout se passe bien, c’est-à-dire sans avoir à faire face à un contentieux, peut prendre entre deux et trois ans.

A l’issue de ces dernières, a signalé Philippe Decroocq, il ressort manifestement que, si ce « chantier » semble par nature enrichissant puisqu’il concerne l’avenir du territoire sur le long terme, il convient de faire appel à des professionnels de la matière. D’où la proposition, la très compétente Agence d’urbanisme étant visiblement surchargée de travaux, de recourir à un cabinet d’études. Une proposition qui, à l’issue d’un long débat entamé par Marie Perraudin, faisant état de perspectives d’évolutions démographiques peu optimistes sur le territoire, a été validée à l’unanimité par l’assemblée, celle-ci abondant dans le sens des préoccupations juridiques de son président.

Un projet culturel ambitieux pour 2018

Ces points traités, les conseillers communautaires ont alors écouté les présidentes et présidents des différentes commissions de l’assemblée. Parmi ces interventions, celle de Brigitte Béal, présidente de la commission « politiques sociales », a été particulièrement écoutée, les très bons taux de remplissage des centres de loisirs et l’amélioration substantielle des relais d’assistantes maternelles dont elle a état semblant réjouir les conseillers. Une autre, intervenue quant à elle après un débat plutôt serein si on le compare à ceux qui ont faire rage ailleurs sur le retour éventuel de la semaine de 4 jours pour les écoliers dans les communes, amorcé par le maire de Damerey (Frédéric Léothaud), a également retenu toute l’attention : celle de Marie Perraudin.

Dans cette dernière, la 1ère adjointe au maire de Damerey a fait part d’un projet ne visant pas, elle l’a souligné, « à faire concurrence à Conflu’art », cette manifestation tenant particulièrement au cœur de Mireille Fouchécourt, la bien connue présidente de l’Office de Tourisme Saône Doubs Bresse, qui consiste, chaque année, au mois d’août, à exposer pendant quinze jours, à Verdun-sur-le-Doubs, des artistes venant de la France entière. Cela ne vise pas à concurrencer cet évènement très couru, a-t-elle expliqué, car, d’abord, il se déroulerait sur tout le territoire de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse et, ensuite, ferait appel à ces « créateurs » de tous les domaines, notamment musicaux. Ce projet ambitieux présenté, elle a sollicité l’accord des conseillers communautaires pour, en premier lieu, procéder à une enquête préalable, afin de vérifier que l’évènement culturel en question pourrait bien voir le jour et se tenir, comme elle le propose, du 1^er au 8 juillet 2018.

Les commissions ayant fait part de leurs travaux et plus rien n’étant à l’ordre du jour, les conseillers communautaires se sont quittés, non sans être préalablement passés auprès de Philippe Decroocq, pour que celui-ci les photographie, afin d’alimenter le futur site Internet de la Communauté.

Samuel Bon

*Luc Bronner, « Au conseil municipal de Dijon : les effets collatéraux de l’intercommunalité », Le Monde, 20.02.2008

**En 2016, a tenu à préciser Didier Vernay (maire de Saint-Martin-en-Bresse, 5^ème vice-président de la Communauté de commune Saône Doubs Bresse et président de la commission Développement économique, Manifestations et Associations), le montant de la subvention accordée à cette école était de 560 euros par élèves. Celle-ci comptant alors 22 élèves, la Communauté lui avait donc versé 12 320 euros. Cette année, bien qu’ayant connu une augmentation de ses effectifs portant à 30 élèves le nombre de jeunes musiciens, l’association gérant l’école ne demandait que 400 euros par élève, ce qui portait mathématiquement le montant de la subvention sollicitée à 12 000 euros.