TRIBUNAL de CHALON - La SNCF au cœur des débats, « pour une place de train »

« On connaît tous les joies de la SNCF, avec des services plus ou moins corrects, ou défectueux, mais les professionnels subissent aussi la grogne des usagers, et parfois des gens comme le prévenu ont tendance à se croire un peu au-dessus du personnel. » C’est la vice-procureur qui parle, et qui défend bec et ongle le principe selon lequel, « même s’il y a des agents plus conciliants que d’autres », il faut se référer au « bon droit » de chacun.

Donc, même s’il y a des situations, des contextes, plus propices que d’autres à des formes de solidarité et de services, le prévenu devait « prendre sur lui », en particulier « avec ses qualités et sa carte de visite ». « Vous allez le condamner, et lui donner une leçon, poursuit madame la vice-procureur Saenz-Cobo, de plus il nous a occupés longtemps… pour une place de train !, alors qu’il y a des affaires plus importantes ce matin. »

Le prévenu : Christian X, 55 ans, chef d’une entreprise de BTP à Marseille mais qui vit à Sennecey-le-Grand. Voilà 11 ans qu’il fait des allers et des retours hebdomadaires entre Chalon et Marseille. « Le TGV est ma seconde maison, j’ai fait 1450 allers et retours, et je n’ai jamais eu le moindre problème avec des contrôleurs, sauf ce soir-là. »

Ce soir-là : nous sommes le 23 décembre 2015, Christian rentre chez lui, mais les quais sont noirs de monde. Il décide de grimper dans la première voiture, il cherchera son wagon et sa place ensuite. Il connaît les pratiques de la SNCF, il sait que certains convois sont surbookés. Le parquet l’interrompt : « Les faits, monsieur ! ». Christian reprend, il assure sa défense lui-même : « J’arrive au carré correspondant à mon billet, mais une famille s’était installée, alors je les laisse. Je trouve les contrôleurs, ils étaient 4 pour 6 places, je demande si je peux m’installer sur l’une d’entre elle, le temps de manger mon sandwich. J’ai déjà fait ça sans le moindre problème, lors de trajets avec des trains bondés. »

Ce soir-là, les contrôleurs vont refuser, et sur un ton peu amène (« Vous n’avez pas à rester là, vous dégagez. »), soutient le prévenu, poursuivi pour outrage. « Oui je me suis emporté, je le reconnais, car c’est un scandale. » Christian demande à voir le chef de bord.

« Mais à quoi servez-vous ?

- Vous me traitez de fainéant ?

- Je dis simplement que les gens qui ne font pas leur travail sont des fainéants. » Le ton monte.

On lui demande son passeport et son billet, il les donne et entend : « Je ne vous ferai pas de cadeau de Noël. »

A la barre, et en effet en dépit du temps passé depuis, Christian s’indigne : « Nous sommes des clients, pas des usagers ! Est-ce responsable de parler ainsi ? »

L’histoire ne va pas sans pointe de sel car Christian, « extrêmement énervé », retourne vers la famille installée dans le fameux « carré », et réalise que dans la précipitation et le stress de cette veille de Noël, et alors que le TGV partait avec 40 mn de retard, il s’était… trompé de wagon, confondant le 3 et le 4.

Il n’empêche que l’incident a mobilisé du monde, et ce très bon client, « usager » rompu à tous les aléas ferroviaires possibles, n’entend pas en rester là. Il écrit d’abord au service clients et demande une confrontation avec le chef de bord, mais ce n’est pas du ressort de ce service. Il écrit alors au médiateur de la SNCF, qui répond ne pas pouvoir accéder à sa requête. Il écrit enfin au « pôle d’appui juridique », lequel appuie les agents SNCF, bref, il ne trouve pas d’interlocuteur au sein de l’entreprise, mais ses courriers ont dû être lus puisque le 16 mars 2016, soit presque 3 mois après les faits, un des contrôleurs porte plainte contre lui, pour outrage.

Alors, après que le parquet lui ait lancé une lecture du dossier plutôt surprenante, lui reprochant de « ne pas avoir eu le courage de faire partir la famille, pour récupérer sa place – quand c’est des malabars je comprends qu’on hésite mais c’est une petite famille, il n’y avait rien à craindre », et requis 2 mois de prison avec sursis, se déclarant défavorable à une dispense de l’inscription au bulletin n° 2 de son casier dans l’immédiat, Christian se contente de lire quelques lignes de la plainte du contrôleur, lignes en contradiction avec le procès verbal, et conclut : « Il ment, c’est tout ».

Le chef d’entreprise a demandé à être relaxé, « ce qui s’est passé est injuste ». Il demande subsidiairement une dispense d’inscription sur le bulletin n° 2 du casier, pour des raisons professionnelles.

Le tribunal veut prendre le temps d’examiner les pièces, la décision est mise en délibéré au 7 septembre.

FSA