Marie Mercier nommée Rapporteur d’un groupe de travail au Sénat

Installation du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs

Réunie  le  mercredi  25  octobre  2017,  sous  la  présidence  de  M. Philippe  Bas  (Les  Républicains – Manche),  la  commission  des  lois  du  Sénat  a  désigné  Mme  Marie  Mercier  (Les  Républicains  – Saône-et-Loire) rapporteur du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs.

Les autres membres de ce groupe de travail sont Mmes Esther Benbassa (Communiste républicain citoyen et écologiste – Paris), Maryse Carrère (Rassemblement Démocratique et Social européen – Hautes-Pyrénées),  Françoise  Gatel  (Union  Centriste  –  Ille-et-Vilaine),  Marie-Pierre  de  la  Gontrie (Socialiste  et  républicain  –  Paris)  et MM. Arnaud  de  Belenet  (La  République  En  Marche  – Seine-et-Marne),   François-Noël   Buffet   (Les   Républicains   –   Rhône)   et   Dany   Wattebled (Les Indépendants – République et Territoires – Nord).

Le groupe de travail examinera les questions posées par les propositions d’évolutions concernant les délais de prescription des infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs et l’instauration d’une présomption de contrainte dans la caractérisation des infractions d’agressions sexuelles et de viols commis sur mineurs.

Le groupe de travail rendra ses conclusions début 2018, après avoir entendu l’ensemble des acteurs de  l’institution judiciaire,  des  représentants  des  administrations  publiques,  des  associations  et  des personnalités qualifiées.