Elections de deux conseillers municipaux délégués

Trente quatre minutes. Pas une de moins. Pas une de plus. Le premier Conseil municipal de la mandature de Vincent Bergeret aura duré trente quatre minutes. Le temps pour le nouveau maire de Châtenoy-le-Royal et ses collègues de l’assemblée communale d’examiner les onze questions inscrites à l’ordre du jour.

L’un des dossiers concernait la désignation de deux conseillers municipaux délégués. Par 25 voix pour et 4 voix contre ont été désignés Alain Bernard, avec comme délégation les affaires sportives et les cérémonies commémoratives, et Bernadette Derain, avec comme délégation les personnes âgées. A noter que les deux élus toucheront une indemnité de fonction fixée à 4% de l’indice de traitement brut terminal de la fonction publique.

Ouverture dominicale de trois enseignes

Le 28 septembre dernier, le Conseil municipal avait donné un avis favorable à l’unanimité à l’ouverture de la concession Peugeot Nomblot cinq dimanches en 2018. Vendredi il a pris la même position, toujours à l’unanimité, au sujet de l’ouverture dominicale de trois autres enseignes châtenoyennes en 2018. Il s’agit de Fly, qui sera ouverte les 14 janvier, 1^er juillet, 9 décembre, 16 décembre et 23 décembre, d’Action France, qui ouvrira les dimanche 26 août, 2 septembre, 2 décembre, 9 décembre, 16 décembre, 23 décembre et 30 décembre, et enfin de Mondial Tissus, qui sera ouverte les 2 décembre, 9 décembre, 16 décembre et 23 décembre.
D’une longueur de 410 ml, la rue Henri Vincenot, qui dessert le lotissement « Le Grand Saule », est désormais classée dans le domaine public. La longueur totale de la voirie publique communale étant de ce fait de 39 436 ml.
Les élus de la ville ont également décidé à l’unanimité d’accorder au CCAS une subvention de 50 000 € pour faire face aux dépenses de cette fin d’année dans l’attente des versements du Contrat Enfance Jeunesse 2016 par la Caisse d’Allocations Familiales de Saône-et-Loire.

Demande de subventions en matière d’économie d’énergie

La Ville va solliciter des subventions auprès du Syndicat mixte du Chalonnais, labellisé en 2015 « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » et éligible depuis février dernier au programme CEE (certificats d’économies d’énergie). Les projets qui pourraient entrer dans le dispositif sont le passage en LED de l’éclairage public, l’isolation de la toiture de l’école Rostand, le changement de chaudière à l’Espace Royal Jeunes, l’éclairage en LED du gymnase... Compte-tenu du nombre de dossiers attendus, tous ne pourront pas être retenus.
La présentation de la décision modificative n°4 du budget principal 2017 a été l’occasion pour Fabrice Rignon de pousser un petit coup de gueule. L’adjoint en charge des gestions financière et économique reprochant au contrôle de légalité son manque de simplification. Enfin le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité deux rapports de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges. Le premier concernait les modalités financières de l’extension du périmètre du Grand Chalon, suite à l’intégration de quatorze nouvelles communes au sein de la communauté d’agglomération le 1^er janvier 2017. Le second se rapportait aux transferts des zones d’activités économiques de Dracy-le-Fort, Fontaines et Sevrey au Grand Chalon et à une modification de l’attribution de compensation d’Allerey-sur-Saône pour ce qui est de la compétence transport scolaire.

Gabriel-Henri THEULOT