TRIBUNAL DE CHALON - 26345 euros qu'elle n'aurait pas du percevoir... prison avec sursis

De dos on dirait une lycéenne, voire une collégienne. Silhouette menue, longs cheveux, une doudoune sur un slim clair, les pieds chaussés de baskets bleu marine, légèrement tournés vers l’intérieur. On dirait vraiment une collégienne, mais elle a plus de 30 ans et deux enfants de 7 et 6 ans. La CAF de Saône-et-Loire a porté plainte contre elle en mars 2016 pour avoir perçu indument des allocations de janvier 2012 à août 2015 pour un total de 26 435 euros. 

APL, RSA socle majoré, et primes de Noël : depuis 2011, Sylvie déclare invariablement être séparée de son compagnon, et élever seule ses deux enfants. La CAF finit par faire une enquête à son domicile et il appert que monsieur y vit, plus ou moins peut-être, mais enfin c’est son adresse, il est domicilié là auprès de toutes les administrations, et il s’est acquitté de quelques charges. La CAF exige le remboursement de presque 27 000 euros, le conseil départemental se retourne contre elle aussi pour la part relevant du RSA. 

Sylvie est entendue : elle connaît ce monsieur depuis 2009, ils ont eu deux enfants ensemble, mais elle a demandé le RSA socle parce qu’il ne participait « à rien » et qu’à l’époque elle n’avait pas de travail. « D’après moi, ce n’était pas une vie maritale car il n’était pas tout le temps là. Je n’avais pas conscience de frauder. Si j’en avais eu conscience, j’aurais fait attention à sa domiciliation. »
Et, comme les gens le font parfois sur Facebook, elle qualifie ainsi sa vie privée : « C’est compliqué. »

Le tribunal lui fait un peu la morale : « Les aides sont faites, madame, pour ceux qui en ont besoin.
- J’en avais besoin à l’époque. »
Casier judiciaire vierge, elle a trouvé un emploi depuis, avec un salaire qui a permis à la CAF de faire des retenues sur ses allocations restantes, et du coup elle s’est déjà bien remboursée, mais on va faire reproche à Sylvie de n’avoir rien remboursé de façon volontaire… « puisque la CAF faisait des retenues, je n’ai pas cherché à comprendre plus loin ». 

Marie Gicquaud fait une synthèse pour le ministère public : « Madame a pu avoir des difficultés financières et des difficultés de couple avec monsieur, mais elle se devait de remplir convenablement les déclarations, en y portant ce qu’apportait monsieur, les allocations auraient été calculées en fonction. Elle se disait dépressive et ne pas avoir fait attention : elle pouvait demander aide et explications à l’organisme. Devant les enquêteurs elle s’était engagée à régulariser à l’amiable mais n’en a rien fait, c’est dommage, la réponse pénale aurait été différente. Faire de fausses déclarations c’est mettre à mal le dispositif national. Je requiers 3 mois de prison intégralement assortis d’un sursis mis à l’épreuve avec obligation de travailler et de finir de rembourser. »

« Je n’ai pas été de mauvaise foi » maintient la jeune prévenue. Le tribunal la condamne à 2 mois de prison avec sursis, et à payer les 6 633 euros qui restent. 2 mois de prison à son casier judiciaire désormais. Elle n’avait pas pris d’avocat, n’a pas demandé à être exemptée de l’inscription de la peine au B2, bref, 2 mois. 

FSA