Des guichets sans numéraire mis en place à partir de janvier en Saône et Loire

Pour info-chalon.com, Laurent Chaintreuil - adjoint à la directrice départementale des finances publiques, a dressé un point sur le secteur des finances publiques en Saône et Loire, alors que d'ici quelques jours, deux guichets sans numéraire seront déployés dans le département. Un changement de pratique dans la droite ligne de la numérisation des données financières.

"Les finances publiques, c'est sans doute l'administration qui a le plus donné ces dernières années en terme de suppression d'emplois" lance Laurent Chaintreuil, interrogé par nos soins, sur l'état des effectifs dans le département. "Depuis le début des années 2000, ce sont en moyenne une vingtaine de postes qui ont été supprimés par an en Saône et Loire, avec aujourd'hui près de 750 agents". C'est dire l'ampleur du sacrifice consenti par l'administration des finances publiques sur la question des économies de fonctionnement. Et l'effort ne semble pas devoir s'arrêter ici avec un certain nombre de départs à la retraite dans les prochaines années qui ne devraient pas être remplacés, "puisque les finances publiques vont devoir rendre encore 1600 emplois sur le territoire national en 2018". 

"On manipule des chiffres, il paraissait évident que nous soyons les premiers impactés"

"Le recours à la numérisation nous a permis de limiter l'impact" admet Laurent Chaintreuil, "parce que nous avions cette capacité à dématérialiser. C'est une logique globale similaire à celle relevée à la Banque de France ou la Poste. La dématérialisation à tous les niveaux, c'est en quelque sorte le fil rouge de la DGFIP". Reste la question du seuil maximal auquel l'administration des finances pourra aller. A demi-mot, la grande question reste celle du juste équilibre, entre l'équilibre territorial en terme de trésoreries et de service rendu au public. 

Des caisses sans numéraire sur le Chalonnais et le Tournugeois

Les expérimentations menées notamment en région parisienne de caisse sans numéraire, à savoir le bannissement du traitement des espèces vont arriver en Saône et Loire. Deux secteurs vont être impactés par cette nouvelle stratégie visant à sécuriser le traitement des flux financiers, limiter les possibles erreurs de traitement et disons le franchement une lutte contre le blanchiment d'argent. 

D'ores et déjà, les finances publiques limitent les règlements en espèce au maximum de 300 euros. Et régulièrement la rumeur d'un abaissement de ce montant à 150 euros est évoqué. Un montant que Laurent Chaintreuil voit plus comme une piste de réflexion que comme une véritable mise en oeuvre. Chacun aura bien compris que le numéraire a ses jours comptés au sein de l'administration fiscale. 

Concrètement, sur la région de Chalon sur Saône, celles et ceux qui avaient l'habitude de se rendre à Chalon Périphérie, à savoir la trésorerie de Saint Rémy, en payant en espèces, devront désormais se rendre à Chalon municipale, avenue Pierre Nugues, désormais seul habilité à traiter les espèces. Pour les autres moyens de paiements, la trésorerie de Saint Rémy poursuivra ses traitements habituels. 

Même situation du côté de Cuisery-Tournus, avec la mise en place du sans numéraire à compter du 1er janvier sur Cuisery, avec un transfert des flux numéraire vers le pôle de Tournus. 

Du côté des régies ? 

Pour toutes les régies municipales, là encore, il appartiendra aux régisseurs de se rendre sur les pôles principaux pour le traitement de leurs versements en espèces. 

Les notaires aussi mobilisés

A partir du 1er janvier 2018, les actes notariés passeront tous par l'intermédiaire de l'application "téléacte" précise Laurent Chaintreuil, qui souligne que le dispositif a été rendu obligatoire après une longue expérimentation sur la base du volontariat. "Pour celles et ceux qui n'appliqueraient pas la dématérialisation, la sanction pourrait être lourde allant jusqu'au refus de l'enregistrement de l'acte en question". 

Pour les collectivités locales, quelles conséquences ? 

La dématérialisation accélérée impactera aussi les collectivités locales avec le recours à la numérisation toujours plus fort. Dans le courant de l'année 2018, une trentaine de collecitivités locales de Saône et Loire (les plus grosses en l'occurence) auront leurs comptes de gestion dématérialisés. Une démarche véritablement innovante quand on connaît la montagne  de données à traiter. A terme et à l'horizon du 1er janvier 2019, toutes les collectivités du département devraient suivre le mouvement. 

2018, un renforcement dans la lutte contre la fraude fiscale ? 

Le n°2 des finances publiques en Saône et Loire l'annonce sans détours, "l'année 2018 connaîtra un renforcement des contrôles dans la lutte contre la fraude fiscale". Un message clair et net alors même que le montant régulièrement évoqué au sujet de la fraude fiscale tourne autour de 80 milliards d'euros. Un chiffre à prendre avec beaucoup de précaution bien évidemment. 

Laurent Guillaumé