"Site et sols pollués en Saône et Loire - Des établissements scolaires épinglés" déplore la CAPEN 71

Le ministère de la transition écologique(1) vient de mettre en ligne une première liste nationale des établissements scolaires (1248) ayant fait le diagnostic de pollution des sols.

Plus de 60% (762) posent problème et sont classés en 3 catégories : A,B,C. Tous les établissements ciblés n’ont donc pas encore été diagnostiqués : il s’agit de ceux implantés sur ou à proximité d’anciens sites ou activités de services recensés dans l’inventaire officiel du site BASIAS (2).

Si le ministère rassure en disant que pour la plupart « les aménagements et usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, potentielles ou avérées », il ajoute que « des modalités de gestion de l’information doivent être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les usages des lieux venaient à être modifiés ».

Une centaine, relevant de la catégorie C, mériteraient selon le Ministère « la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire de la mise en œuvre de mesures sanitaires». Le financement des mesures de gestion éventuelles relevant de la responsabilité du maître d’ouvrage, échappant donc au principe du polleur-payeur.

En septembre, l’ONG ROBIN DES BOIS(3) avait alerté sur des pollutions « pouvant être nuisibles pour la santé des enfants, même à faibles doses ». Or la démarche proposée aux chefs d’établissement ou maître d’ouvrage qui sont tentés de refuser le diagnostic, faute de moyens financiers et parce que les résultats peuvent être perturbateurs.

Cette démarche relève de la loi ALUR ( 24 mars 2014) censée sécuriser les anciennes zones industrielles et encadrer leur reconversion. Jusqu’à une époque récente, la pollution des sols était quasiment ignorée dans l’urbanisme et l’aménagement du territoire, ce qui fait actuellement l’objet d’une campagne nationale d’information de FNE(4).

L’école de vos enfants présente-t-elle des risques sanitaires ? Interrogez vos élu-e-s !

La CAPEN 71 est donc intéressée de connaitre l’état des recherches et connaissances des pouvoirs publics et des collectivités sur cette problématique, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des SCOT et des PLUi.

(1) www.ecologique-solidaire.gouv.fr
(2) www.georisques.gouv.fr - basol.deveveloppement-durable.gouv.fr/recherché.php

Le site de Montreuil – dans l’actualité- avait échappé aux diagnostics alors que la pollution est connue depuis 1928....

(3) www.robindesbois.org/fr/
(4) www.fne.asso.fr - www.lappeldusol.fr *******************************************************

LES ETABLISSEMENT CITES POUR LA SAONE & LOIRE*

Chalon : Lycée polyvalent Mathias – Section enseignement professionnel Mathias - Collège Doisneau –

Montceau : Ecole maternelle Schumann – Ecole maternelle Jean Rostand –

Tournus : Ecole primaire privée St Valérien – Ecole maternelle privée St Valérien

*Cette liste des établissements construits sur des sites pollués est appelée à s’allonger au fur et à mesure des diagnostics.