L’enquête publique commence ! Soyez au rendez-vous !

Après 3 années de travail avec 37 de ses maires, le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon a été arrêté par le Conseil communautaire le 25 octobre dernier. Il comprend notamment un zonage définissant les secteurs constructibles ou protégés et un règlement établissant les règles de constructions, permettant la mise en œuvre du projet communautaire.

En parallèle et comme la loi l’y autorise, l’Architecte des Bâtiments de France propose la création de Périmètres délimités des abords (PDA) pour 15 monuments historiques. Ces nouveaux périmètres, mieux adaptés aux enjeux de préservation du patrimoine bâti que les cercles d’un rayon de 500 mètres autour de chaque monument existants, concernent les 8 communes suivantes : Châtenoy-le-Royal, Dracy-le-Fort, Gergy, Mellecey, Mercurey, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel et Saint-Rémy. 

Le Grand Chalon organise, pendant 1 mois, une enquête publique unique portant sur le projet de PLUi du Grand Chalon et le projet des PDA de 15 monuments historiques. Elle se déroulera du jeudi 15 mars 2018 à 9h au mardi 17 avril 2018 à 17h. Venez découvrir le projet et formuler vos observations. 

Consulter le dossier

Le dossier d’enquête publique est consultable en versions papier et numérique (poste informatique en libre-service), uniquement pendant la durée de l’enquête, au siège de l’enquête publique, situé dans les locaux de la Direction de l’Urbanisme du Grand Chalon (1^er étage), 7 rue Georges Maugey, à Chalon-sur-Saône. 

Il est possible de consulter le dossier numérique sur un poste informatique en libre-service, dans les mairies des 13 communes pôles du PLUi que sont Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Châtenoy-le-Royal, Crissey, Fontaines, Gergy, Givry, Lux, Mercurey, Rully, Saint-Marcel, Saint-Rémy et Varennes-le-Grand, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le dossier numérique est également disponible sur le site internet du Grand Chalon, rubrique urbanisme : http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme/enquete-publique-plui-pda.html

Donner son avis

Vous pouvez formuler vos observations, uniquement pendant la durée de l’enquête, sur le registre dématérialisé accessible depuis le site internet du Grand Chalon et dans les 14 registres papier, disponibles au siège de l’enquête publique et dans les mairies des 13 communes pôles du PLUi. 

Il est également possible de le faire par courrier, cachet de la poste faisant foi, adressé à : 

M. le Président de la commission d’enquête du PLUi et des PDA

Le Grand Chalon – Service Planification territoriale

23 avenue Georges Pompidou – CS90246 – 71106 CHALON-SUR-SAONE Cedex

Rencontrer les commissaires enquêteurs

Ces derniers vous accueillent, sans rendez-vous, dans les 13 communes pôles du PLUi et au siège de l’enquête, aux jours et heures suivants :