"Justice morte" à Chalon sur Saône

Ce vendredi 30 mars à 8h30, la présidente du tribunal correctionnel de ce jour, Céline Therme, a ouvert une journée « justice morte » : magistrats, greffiers, huissiers et avocats tous unis contre une réforme « incohérente » menée à coups d’ordonnances, sans la moindre concertation auprès des professionnels.

 La plupart des dossiers seront renvoyés. « Le budget de la justice en France est inférieur à ceux de la plupart des pays européens, poursuit madame Therme, c’est une réforme destinée à pallier le manque de budget. Ce n’est pas un mouvement corporatiste, c’est dans l’intérêt des justiciables », c’est-à-dire pour l’intérêt général.

Aucune concertation, une réforme « incohérente »

On l’a déjà écrit lors du premier mouvement de protestation, le 15 février dernier : la logique de gestion purement comptable à l’œuvre partout, qui calcule davantage qu’elle ne pense, menace de frapper durement la justice, avec des effets particuliers, qui rejoindront les effets généraux observés partout, dans les hôpitaux, dans les métiers de soins, dans la police, à la poste, la SNCF, dans tous les services publics, ou déjà ex. Tout le monde en souffre : les professionnels comme les citoyens. Les citoyens, en justice, s’appellent les justiciables. Chaque dégradation des services de proximité, des possibilités de s’impliquer réellement dans sa propre vie (ce qui devrait être la règle, mais que menacent une dématérialisation excessive, ou un recours trop fréquent aux visio-conférences -qui relèvent également de la dématérialisation-, et les suppressions drastiques des tribunaux d’instance) vont modifier la vie des gens, à l’instar de ceux qui renoncent à des soins parce que c’est trop compliqué, trop lourd, ou tout simplement parce que, comme à Chalon, on ne trouve plus de médecin traitant quand on arrive. Ici, il s’agit de renoncer à faire valoir ses droits, à les faire défendre.

« Je n’ai jamais vu, en 30 ans, un tel rassemblement »

Le ressort du TGI de Chalon-sur-Saône a réuni plus de 100 de ses professionnels (la chambre des huissiers s’associe à ce mouvement) sous la coupole du palais, puis sur ses marches, marquant leurs rôles dans la vie de la cité, et tous parlent d’une seule voix. « Je n’ai jamais vu, en 30 ans, un tel rassemblement », témoigne madame le bâtonnier Ravat-Sandre. Ce matin en salle d’audience, Aurélie Lavenet, greffière placée, a lu un communiqué de la CGT, validé par une entente intersyndicale. Dans l’affaire dite « les chantiers de la justice », le prévenu est « celui-là même qui est chargé de garantir l’indépendance de la justice et de lui en donner les moyens. Les victimes : « le service public de la justice, les justiciables, les professionnels, les personnes, las, dégoutés ». L’infraction : « l’empoisonnement par ordonnance ».

Le tribunal d’instance, celui de « la vie des gens », est le plus touché

C’est tout un problème de société qui vient se dire dans cette journée « justice morte », une évolution des réalités qui menace les fondements même du corps social qui jusqu’ici s’efforçait bon an mal an d’assurer une protection sociale générale, et dont le délabrement, ou démantèlement, se poursuit. La justice proteste : « des réformes sont possibles sans passer nécessairement par la suppression d’une juridiction qui fonctionne bien », écrit l’association nationale des juges d’instance. Pour cela, il faudrait discuter, échanger, connaître les réalités quotidiennes du tribunal le plus touché : l’instance. En 2008 et 2010 furent supprimés les tribunaux d’instance (TI) de Charolles, d’Autun, de Louhans et de Montceau-les-Mines. Subsiste celui du Creusot, madame Toselli y est en poste depuis 2010, seule depuis 1 an, et secondée à mi-temps par madame Benhamou, juge placée. C’est insuffisant, il faudrait au moins 2 juges à temps plein.

« Des dossiers vivants, les gens nous rencontrent »

Le tribunal d’instance administre tant de contentieux de la vie courante : conflits autour de paiements de charges de copropriété, dettes impayées, surendettement, livraisons non conformes, travaux mal exécutés… Le TI c’est le lieu du quotidien. Il s’occupe également des mesures de protection civile : tutelle, curatelle, habilitation familiale. « Des dossiers vivants, dit la juge Toselli. Les gens nous rencontrent, nous remercient de les avoir écoutés, ou nous font part de leur mécontentement. Il faut savoir prendre le temps. » Les TPBR (tribunaux paritaires des baux ruraux) sont aussi à l’instance du Creusot, et les affaires, on s’en doute, n’y manquent pas. Faut-il rajouter, à des secteurs d’activité qui sont déjà à la peine, la peine supplémentaire de perdre le contact proche et direct avec ces interlocuteurs ? D’autant que les contentieux rassemblés dans cette unité de lieu se rejoignent, il y a une logique, une cohérence interne à les avoir laissés réunis, qui permet aux juges de travailler en bonne intelligence. Quel intérêt à fractionner, exploser, ce qui fonctionne bien, où est l’intérêt du justiciable ?

TGI : les « petites peines » ne seraient pas exécutées ? C’est faux

Il est question de confier le calcul des pensions alimentaires à la CAF. Pourquoi ? Pourquoi ici encore scinder ce qui peu ou prou fonctionne ? Pourquoi rajouter un interlocuteur extérieur ? ça ne peut qu’alourdir le fonctionnement, où est l’économie ? On entendait ce matin parler d’« incompétence », d’ « ignorance » de la part des têtes ‘calculantes’ qui sortent des idées de réforme sans en discuter avec les professionnels : dire que les « petites peines » (1 an de prison n’est pas une petite peine, ceux qui le décrètent n’ont jamais été condamnés) ne seraient pas exécutées ? Ah bon ? Qu’entendent-ils par « pas exécutées » ? Est-ce pour supprimer plus facilement des postes de juges d’application des peines ? On ne voit pas, on ne comprend pas. Les audiences correctionnelles sont publiques, les décisions des tribunaux sont rendues au nom du peuple, lequel peut se rendre en spectateur à toutes ces audiences, pour vérifier ou apprendre que la justice n’est pas laxiste, que le clamer c’est tout simplement ignorer comment elle fonctionne en France.

« Une régression des droits de chacun »

Catherine Pertuisot, vice-présidente chargée du service du tribunal d’instance de Chalon, concluait son intervention ainsi : « Il ne s’agit pas d’un combat d’arrière-garde ou de corporatisme, mais bien de la volonté de maintenir un traitement organisé, diligent et humain des litiges que nous soumettent nos concitoyens. Nous ne concevons pas la suppression de la juridiction d’instance comme un progrès mais bien au contraire comme une régression des droits de chacun. »

FSA