Loi sur le secret des Affaires : EELV interpelle M. Gauvain, député de la 5-ème circonscription de Saône et Loire

Les écologistes chalonnais condamnent le choix fait par la Commission Mixte Paritaire du 24 mai 2018 concernant la loi « Secret des Affaires » portée par M. Raphaël Gauvain.

En l’état, la proposition de loi porte en en elle les germes d’une sérieuse menace pour la liberté d’informer. Elle n’a tenu aucun compte, malgré les promesses de l’Élysée, de l’opposition de centaines de milliers de citoyens, de personnalités, ni de nombreuses organisations, associations, et syndicats de journalistes.

Concrètement, un lanceur d’alerte ou un journaliste curieux, accusé d’avoir violé le « secret des affaires », pourra être poursuivi et puni d'amendes ou d'emprisonnement. Rien de tel pour dissuader un citoyen, un syndicaliste, une association ou une presse déjà souvent échaudée par le harcèlement juridique ou les représailles commerciales d’annonceurs mis en cause, d’informer sur une pratique nocive pour l’intérêt général.

Par sa définition élargie du « secret des affaires », des informations d’intérêt général (pratiques fiscales et environnementales) pourraient ne plus être portées à la connaissance du public. Tout comme des scandales sanitaires et économiques (atteintes à l’environnement et à la santé publique, évasion fiscale). Cette loi fait obstacle à la réduction des inégalités et à la transition écologique.

Les écologistes chalonnais demandent donc à M. Raphaël Gauvain d’amender la proposition de loi « Secret des Affaires », en restreignant le champ d’application du secret aux seuls acteurs économiques concurrentiels. Ainsi les entreprises seront protégées contre l'espionnage industriel et les citoyens garderont le droit démocratique d'informer et d'être informés.

Marie-Claude COLIN-CORDIER, porte-parole EELV 71.Mourad LAOUES, porte parole EELV Bourgogne, conseiller municipal à Chalon, conseiller communautaire.