TRIBUNAL DE CHALON - Défaut de permis, de ceinture de sécurité.. et en récidive

Tout le monde est d’accord que de maltraiter son chien est intolérable, mais en voilà un qui bichonne le sien, et qui pourtant comparaît en CI ce jeudi 13 septembre, encadré de gendarmes, parce que le 28 août dernier, alors qu’il faisait très chaud, il emmenait son chien se rafraîchir à un point d’eau, au volant mais sans sa ceinture de sécurité, ce qui fait qu’il a été contrôlé et le reste est venu…

Pas de permis de conduire : Paul X, 44 ans, a dû restituer le sien, qui n’avait plus aucun point. La guimbarde n’était pas passée au contrôle technique : trop de choses à réparer, une visite aurait exigé une contre-visite, pas les moyens. Et pourquoi Paul n’a-t-il pas les moyens ? C’est l’histoire du serpent qui vit à la campagne (il doit donc être mobile) et qui se mord la queue. On est du côté de Pontoux. Paul est en état de récidive légale, et pas qu’un peu, il l’est sur toutes les infractions.

Il doit filer un mauvais coton, ce Paul, parce que l’explication immédiate, « depuis que je n’ai plus mon permis, j’ai quasiment arrêté mon activité professionnelle, je suis commerçant ambulant, mon frère m’emmène quand il le peut pour que j’aille sur un grand marché du Jura, gagner de quoi subsister quand même », est ébranlée par son casier qui n’est fait que de délits routiers, et d’une multitude de petites infractions (excès de vitesse, griller des feux rouges, défaut de ceinture de sécurité, etc.) qui, rassemblées, esquissent un autre portrait.

Cela dit, ça n’empêche en rien le mauvais coton de se greffer là-dessus, car les peines commencent par des amendes, puis deviennent des jours/amendes, une peine alternative à la prison, si toutefois on paie l’amende, et puis du sursis, deux mois… « Escalade des peines, requiert le substitut du procureur Dominique Fenogli, je veux bien que le chien ait eu chaud, mais se mettre hors la loi pour ça, c’est disproportionné. Si un jour il a un accident, on lui demandera des comptes, mais on en nous demandera aussi… Je requiers 4 mois de prison, la révocation du sursis de 2 mois, 2 contraventions, la confiscation du véhicule, et un mandat de dépôt. »

Mandat de dépôt : ça sent le roussi. Le prévenu parle en sourdine, il est mal, évidemment. Comme l’orage et le vent ont créé une petite cascade à l’intérieur de la salle d’audience et que l’eau roulait sur une des rampes lumineuses on a éteint les rampes. Nous voilà dans une ambiance automnale, à l’aube de l’hiver, même, et Paul risque d’être incarcéré. Il est célibataire, il vit seul, qui s’occuperait du chien ? Son frère, peut-être. Mais nous n’en sommes pas là, maître Moundounga plaide.

Il plaide « le respect des valeurs républicaines » dont cet homme a fait part par écrit au tribunal, et ce, en dépit de « ses erreurs », dont il assume les conséquences, mais dans lesquelles il s’est embourbé. Il plaide « l’indulgence du tribunal » : « il ne souhaite que repasser son permis, afin de régulariser sa situation et de pouvoir exercer son métier ». Il plaide la différence : le prévenu ne boit pas et ne se drogue pas, fait extraordinaire en cette enceinte. « Lui accorder une dernière chance. »

Le tribunal en décide ainsi, et condamne Paul X à 6 mois de prison assortis d’un sursis mis à l’épreuve de 2 ans, avec obligation de travailler, de justifier du paiement des amendes, et de s’inscrire et de se présenter aux épreuves du permis de conduire. Pas de ceinture de sécurité : 50 euros d’amende, pas de contrôle technique : 150 euros.

L’escorte va rentrer sans lui. Paul a dû recourir au RSA, dit-il, parce qu’il ne pouvait plus courir les routes comme avant pour son travail, il gagne désormais entre 300 et 400 euros par mois, complétés par 200 euros environ de RSA. Il ressort libre du palais de justice, mais il ressort privé de sa voiture. Les objectifs sont clairs : repasser et réussir le permis de conduire, puis racheter un véhicule. Objectifs clairs mais éminemment coûteux, il faudra beaucoup de patience pour les atteindre, et que le serpent cesse de tourner sur lui-même.

FSA