Le Sénat dénonce le caractère extraterritorial des sanctions américaines contre l’Iran

La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, présidée par M. Christian Cambon (LR-Val-de-Marne), soutient les initiatives de l’Union européenne pour protéger les entreprises européennes

Communiqué de presse de la commission du Sénat des affaires étrangères, de la défense et des forces armées 

Après le 4 novembre, les Etats-Unis appliqueront à nouveau l’ensemble de leur régime de sanctions contre l’Iran. Il s’agit d’une conséquence du retrait américain du Plan d’action global commun (JCPoA) annoncé par le Président Trump.

Le régime de sanction américain pénalise tous les acteurs économiques majeurs, car il s’applique de façon extraterritoriale à toute entité ou transaction qui aurait un lien même distant avec les Etats-Unis (« Americain nexus »). Le simple fait de libeller la transaction en dollar la fait entrer, du point de vue américain, dans le régime de sanctions.

En présentant son rapport à la commission des affaires étrangères et de la défense, le rapporteur Jean-Paul Emorine (LR-Saône-et-Loire) a rappelé que diplomatie et économie se mêlaient dans ce dossier, en déclarant « si l’économie est une arme diplomatique, il faut aussi regarder sans naïveté l’intérêt pour les entreprises américaines de sanctions qui ferment des marchés à leurs concurrentes européennes ».

La commission des affaires étrangères a également complété la proposition qui lui était soumise par la commission des affaires européennes en replaçant cette résolution dans le contexte plus général des négociations avec l’Iran. Il convient à ce titre de préparer les négociations de l’après-JCPoA. Pour cette période qui commencera en 2025, il faudra aussi que l’Iran engage la discussion sur le volet balistique et sur le volet régional.