TRIBUNAL DE CHALON - « Le cheval serait plus rapide que la poste »

M. X est né en 1986 à Chalon. Arrêté pour une histoire de stupéfiants, mi-janvier, il attend en prison d’être jugé. A l’audience de comparution immédiate ce lundi 10 février, son avocat s’adresse aux juges pour demander le renvoi : « Il y a trois pouvoirs, les deux premiers sont en train d’étouffer le 3ème, et le 3ème, c’est vous. »

« Vous avez un devoir de réserve, mais vous savez que ce n’est pas qu’un problème d’avocats »

La grève. « On y est depuis le 6 janvier, commence maître Nicolle. Le problème ce n’est pas seulement la retraite. On voit bien, tous, les micros qui ne marchent pas, le greffe qui n’a pas le matériel nécessaire, le manque d’huissier d’audience, l’absence de policier en faction dans la salle, etc. Vous (les magistrats, ndla), vous avez un devoir de réserve, mais vous savez que ce n’est pas qu’un problème d’avocats. (…) Vous savez le budget qui se délite, les postes non pourvus, les moyens insuffisants, et vous faites avec, avec une efficacité statistique, mais vous savez qu’il n’y a pas assez d’argent pour ce que nous avons à faire collectivement. »

« Le cheval serait plus rapide que la poste »

L’avocat passe au second problème : il n’a pas reçu la copie du dossier, il n’a donc pas connaissance de l’ensemble, il ne sait que ce que son client lui a dit lorsqu’il est allé le voir au centre pénitentiaire vendredi. En réalité, précise-t-il, le service concerné lui a dit que la copie a été faite et postée le 4 février, mais il n’a rien reçu, « le cheval serait plus rapide que la poste ». Il suggère des communications par mail, comme il se fait, dit-il, dans d’autres juridictions. Il conclut : « Les avocats se battent souvent sous le regard bienveillant des magistrats. Vous devez renvoyer. »

« Une POP lapidaire »

Le parquet, « vu l’absence de copie », ne s’oppose pas. Le jugement est renvoyé au 9 mars prochain, le tribunal doit statuer sur le maintien en détention provisoire du prévenu ou son placement son contrôle judiciaire. Le président déplore (et c’est aussi quelque chose qui revient souvent, en audience) « une POP hélas très courte, lapidaire, même ». « POP » (permanence d’orientation pénale) c’est le petit nom habituel donné aux enquêtes sociales rapides qui figurent aux dossiers et qui aident les magistrats en leur donnant la situation générale du prévenu*, le plus précisément possible, et en vérifiant certaines informations quand cela est toutefois possible.

« Il a déjà été impliqué dans un trafic »

Le prévenu a 2 enfants. Suite à une dispute avec sa compagne il était parti crécher chez un copain, lequel avait la police dans son sillage. Résultat, à la perquisition du domicile on a trouvé des quantités « significatives » de drogue appartenant au prévenu, lequel dit que non, qu’il rendait service, bref, c’est compliqué. L’intéressé dit fumer 5 à 6 joints par jour depuis le décès de sa mère. La vice-procureur demande son maintien en détention, « il a déjà été impliqué dans un trafic », « on a des éléments au dossier ».

« Donc ce n’est pas parce qu’on est inséré socialement que tout va bien »

Maître Nicolle, en grève, intervient quand même : « On nous parle d’un dossier que je n’ai pas, on n’a pas de contradictoire. Les consommations de stupéfiants concernent toutes les marches de l’échelle sociale, jusqu’aux plus riches qui peuvent se payer des produits de qualité. Donc ce n’est pas parce qu’on est inséré socialement que tout va bien. Et lui, là, il a un travail, son employeur est au courant et l’a mis en congé sans solde, c’est donc qu’on a là quelqu’un de qualité. Et on vous propose de le désinsérer encore plus ? »

Le tribunal dispose de toute la procédure. Le prévenu restera incarcéré jusqu’à son jugement.

FSA

* Elles sont destinées à renseigner au maximum la juridiction compétente sur la situation personnelle, professionnelle et sociale de la personne mise en cause.