Un accord trouvé pour continuer les chantiers du bâtiment

Le gouvernement et les professionnels du secteur du BTP ont trouvé un accord. Concernant la sécurité, un guide des bonnes pratiques sera diffusé. Les préfets prioriseront les chantiers à poursuivre. Les entreprises ne devraient pas être victimes de pénalités en cas de retard dû à la protection des salariés.

Communiqué du ministère du Travail du 21 mars 2020 :

COVID-19 - Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Depuis plusieurs semaines, notre pays fait face à la propagation d’une épidémie sans précédent, conduisant le chef de l’Etat à demander à chacun d’assurer la poursuite de son activité dans des conditions de sécurité sanitaire satisfaisantes. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement, en contribuant à des besoins du quotidien des Français comme le logement, l’eau, l’énergie, la gestion des déchets, les transports et les télécommunications. Il est donc nécessaire d’œuvrer à la poursuite  de leur activité, pour éviter une mise à l’arrêt totale des chantiers, qui  déstabiliserait non seulement les entreprises concernées mais aussi l’ensemble de la chaîne économique.

Le Gouvernement mesure les difficultés que peuvent rencontrer ces professions dans la mise en place des gestes barrières, mais aussi dans leur capacité à s’approvisionner en matériaux et matériels et à mobiliser le personnel nécessaire. Cela a conduit au ralentissement, voire à l’arrêt, de nombreux chantiers dans le pays depuis le début de cette semaine.

Aussi, à l’issue d’échanges soutenus au cours des derniers jours, les représentants des entreprises du BTP et le Gouvernement se sont accordés sur plusieurs principes permettant de renforcer, dans les tout prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers.

La protection des salariés est une priorité absolue et a toujours été au cœur de toutes les préoccupations. La sécurité du travail sur les chantiers doit donc être assurée à travers des procédures adaptées, notamment pour respecter les gestes barrières et maintenir les distances entre salariés. Dans de  nombreux cas, des réorganisations ou des ajustements des pratiques pourraient permettre la poursuite de l’activité. A cet égard, il est rappelé que, selon le droit du travail, la responsabilité de l’employeur n’est engagée que s’il ne prend pas les mesures de prévention utiles pour la protection des salariés et qu’il s’agit d’une obligation de moyens.

Pour préciser l’ensemble des mesures et des procédures applicables et accompagner les professionnels du secteur, les organisations professionnelles des entreprises du bâtiment et des travaux publics diffuseront dans les prochains jours un guide de bonnes pratiques, préalablement validé par les Ministères du Travail et  des Solidarités et de la Santé.  Réalisé en lien avec les professionnels intervenant sur les chantiers et avec l’appui des experts de l’Organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), il donnera, pour toutes les entreprises de toutes tailles, une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités.

Dans le cas des chantiers de travaux publics, comme par exemple les infrastructures de transport ou les travaux de voirie, les grands maîtres d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local coordonneront et prioriseront les chantiers à poursuivre ou à relancer.

Dans le cas de chantiers très complexes, un délai pourra être nécessaire afin de définir des procédures adaptées. De même, une attention particulière sera portée au cas des chantiers au domicile des particuliers lorsque ceux-ci sont présents.

 L’Etat salue d’ores et déjà la responsabilité des entreprises qui ont décidé de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour à la fois répondre aux urgences, sécuriser les chantiers suspendus et poursuivre les travaux. Cela concerne également l’amont et l’aval de la chaîne, de la distribution de matériaux à la maîtrise d’ouvrage en passant par les activités de contrôles ou encore la maîtrise d’œuvre.

Pour les entreprises et salariés de l’ensemble du secteur du BTP impactés par la baisse d’activité, les mesures d’urgence prévues par le Gouvernement, notamment l’assouplissement de certaines procédures, la mise en place de mesures d’activité partielle ou encore le recours au fonds de solidarité en cours de mise en place, s’appliqueront de manière rapide sur tout le territoire national, en particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises, compte-tenu de leurs difficultés de trésorerie et sur la base de justificatifs simples.

Enfin, le gouvernement invite les donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité.