CORONAVIRUS - versement des prestations sociales le 4 avril 2020

Face à la crise épidémique, le Gouvernement a fait du maintien de la solidarité nationale une priorité. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, ont travaillé de concert avec les caisses nationales de sécurité sociale - la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA), l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) – la Banque de France, la Fédération bancaire française et les acteurs bancaires concernés afin que les personnes les plus précaires continuent de percevoir les aides auxquelles elles ont droit et d’exécuter les opérations bancaires dont elles ont besoin dans les meilleures conditions.

Le Gouvernement a décidé le versement anticipé par les CAF et caisses de MSA des prestations sociales qu’elles gèrent, afin qu’elles soient disponibles sur le compte bancaire de tous les allocataires concernés dès le 4 avril 2020. Cette décision s’applique à l’ensemble des allocations et prestations versées par ces organismes : minima sociaux (RSA, allocation adulte handicapé, …), prime d’activité, aides personnelles au logement, allocations familiales.

Les personnes bénéficiant de ces aides et souhaitant retirer de l’argent liquide, pourront dès samedi le faire soit auprès des distributeurs automatiques de billets au moyen de leur carte de retrait, soit, à défaut, en se rendant dans leur agence bancaire. Compte tenu de l’épidémie de Covid 19, et afin de permettre de respecter les gestes barrières, les autorités recommandent chaque fois que cela est possible de retirer les sommes versées dans les distributeurs de billets plutôt qu’en agence.

Les allocataires ont été informés par les CAF et caisses de MSA de ce versement précoce depuis dimanche 29 mars.

Le Gouvernement a par ailleurs réuni l’ensemble des acteurs bancaires comptant dans leurs clients des bénéficiaires des minima sociaux, et leur a demandé de prendre les mesures nécessaires pour accueillir dans de bonnes conditions les personnes qui auront besoin d’exécuter des opérations bancaires en agence.

Les établissements bancaires ont ainsi veillé :

• A l’approvisionnement en liquidités suffisantes pour répondre à la demande de retrait et à l’augmentation exceptionnelle des plafonds de retraits si nécessaire.

• Aux mesures de protection des publics accueillis et des agents, en lien avec les préfectures.

• A la bonne information de leurs clients quant aux moyens d’exécuter leurs opérations bancaires, en leur notifiant par exemple les agences les plus proches restées ouvertes pendant la période.

Les ministres saluent l’engagement et la mobilisation des groupes bancaires et tiennent à remercier l’ensemble des personnels mobilisés, au sein des banques, des CAF, des caisses de MSA et de l’ACOSS, afin de permettre le bon versement des prestations sociales à nos concitoyens les plus fragiles.

le Gouvernement rappelle que le versement des minima sociaux par les CAF et MSA sera assuré et que la continuité des droits sera garantie. Les allocataires qui doivent faire maintenant ou prochainement une déclaration trimestrielle de ressources sont encouragés à la faire par internet. Cependant, toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement de ces aides sociales auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé.

En France en 2018, les minima sociaux représentaient 4,25 millions d’allocations versées. 7 millions de personnes sont ainsi couvertes par les minima sociaux.