COVID-19 : l’arrêté de Monsieur le Maire de Chalon-sur-Saône est illégal

Le Préfet de Saône-et-Loire, Julien CHARLES a pris connaissance du message sur les réseaux sociaux de Monsieur le Maire de Chalon-sur-Saône indiquant qu’il avait pris un arrêté d’ouverture de l’ensemble des commerces de la ville de Chalon-sur-Saône.

Communiqué du Préfet de Saône et Loire

Le Préfet de Saône-et-Loire, Julien CHARLES a pris connaissance du message sur les réseaux sociaux de Monsieur le Maire de Chalon-sur-Saône indiquant qu’il avait pris un arrêté d’ouverture de l’ensemble des commerces de la ville de Chalon-sur-Saône.

L’arrêté en question est illégal car en contradiction avec le décret 2020-1310 du 29 octobre paru ce jour (articles 37 et 38) qui organise les modalités du confinement.

Le Préfet défère donc ce jour à la censure du Tribunal Administratif de Dijon, en urgence, l’arrêté municipal en question.

Face aux difficultés que rencontrent les commerçants concernés par les mesures de fermeture liées au confinement, l’État a souhaité mettre en place un dispositif massif de soutien destiné à aider ces établissements à traverser la crise (fonds de solidarité, exonérations, prêts garantis, minoration des loyers...).

S’agissant des grandes surfaces, le Préfet de Saône-et-Loire rappelle que celles-ci doivent respecter un protocole sanitaire strict : port du masque obligatoire, distanciation physique (4m2 par personne). Lorsque les circonstances locales l’exigent, le Préfet de département peut limiter le nombre maximum de personnes pouvant être accueillies dans ces commerces. Il est donc en attente des éventuelles propositions du maire de Chalon-sur-Saône à ce titre.

Dans cette période difficile pour notre pays, le Préfet en appelle à la responsabilité de tous et en particulier des acteurs publics. 

Il renouvelle sa confiance et sa reconnaissance aux maires du département pour une mise en œuvre efficace du dispositif de confinement dans le but de protéger les populations de Saône-et-Loire.