Plus de 250 manifestants contre le projet de loi «Sécurité Globale» à Chalon-sur-Saône

À l'appel de la Section locale de la Ligue des droits de l'Homme, du CNNR 71, la section du Parti Communiste Français (PCF) du Grand Chalon et de Solidaires 71, plus de 250 personnes, dont de nombreux Gilets Jaune, se sont rassemblées, hier, mardi 17 novembre, sur la Place de Beaune, pour protester contre la proposition de loi «Sécurité globale», un texte qui empêcherait journalistes et citoyens de filmer les forces de l'ordre durant les manifestations. Plus de détails avec Info Chalon.

Débattu à l’Assemblée depuis ce mardi, le projet de loi relative à la «Sécurité globale» est une disposition controversée sur l'interdiction de diffuser des images de policiers en intervention ou durant les manifestations. Ce texte suscite des inquiétudes dans un pays où les allégations de violences policières ont souvent fait les gros titres récemment.


Un point de cette proposition de loi portée par La République en Marche (LREM) et son allié Agir en particulier suscite la contreverse : l'article 24 qui prévoit e pénaliser d'un an de prison et 45 000 euros d'amende la diffusion de «l'image du visage ou tout autre élément d'identification» d'un policier ou d’un gendarme en intervention, lorsque celle-ci a pour but de porter «atteinte à son intégrité physique ou psychique».


«Si vous voulez diffuser sur Internet de façon sauvage, pardon de le dire comme ça, vous devrez faire flouter les visages des policiers et des gendarmes», déclarera à ce sujet, le Ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, honorant ainsi une promesse faite aux représentants des forces de l'ordre.


Ne devant être initialement que la traduction législative d'un rapport parlementaire consacré au «continuum de la sécurité» avec, à la clef, de nouvelles prérogatives pour les polices municipales et la structuration du secteur de la sécurité privée, le texte est d'autant plus contreversé que la mesure tombe dans un climat de préoccupation croissante due aux accusations de violences policières, dans le sillage du mouvement des Gilets Jaunes.


Sera-t-il alors dorénavant impossible de filmer ou de photographier des policiers, par exemple dans des manifestations?


De nouvelles missions pour les policiers municipaux


La proposition de loi «Sécurité globale» prévoit la possibilité d'élargir le champ d'intervention des polices municipales «de plus de 20 agents dans le cadre d'une expérimentation de 3 ans».


Concrètement, les policiers municipaux pourront participer à la sécurisation de manifestations sportives, récréatives ou culturelles. Ils pourront également immobiliser et mettre en fourrière un véhicule, constater davantage d'infractions comme l'ivresse publique, la vente à la sauvette, la conduite sans permis ou sans assurance, les squats de halls d'immeubles, les tags ou encore l'occupation illégale d'un terrain communal mais pas les rodéos urbains. La mise en commun des policiers municipaux au niveau intercommunal est encouragée.


Autant de mesures qui inquiètent là encore des associations de défense des libertés publiques qui y voit une menace de «privatisation des services de sécurité».

 

La reconnaissance faciale


Dans la loi «Sécurité globale» , il est aussi question l'utilisation de la reconnaissance faciale dans l'espace public. Un autre point qui doit être également débattu. Sur ce sujet sensible, les rédacteurs du projet de loi estiment «hautement souhaitable d'expérimenter la reconnaissance faciale dans les espaces publics, afin de maîtriser techniquement, opérationnellement et juridiquement cette technologie à des fins de protection des Français».


Ce texte modifie le cadre juridique des caméras mobiles dont sont dotés policiers et gendarmes, afin de prévoir une nouvelle finalité justifiant l’enregistrement et son exploitation : «L'information du public sur les circonstances de l'intervention».


Elle permettra aussi de transmettre les images en temps réel à la salle de commandement.


Les agents ayant procédé à l'enregistrement pourront accéder aux images dans le cadre d'une procédure judiciaire (procès-verbal) ou d'une intervention, par exemple sur une personne en fuite.


Selon ses détracteurs, cette disposition laisse craindre «une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée».


Utilisation élargie des drones


L'article 22 du projet de loi préconise l'élargissement de l'usage des drones.


Il s'agit là de clarifier leur emploi lors de manifestations, en cas de craintes «de troubles graves à l'ordre public» mais aussi pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agressions, vol ou trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ou la surveillance de rodéos.


Le public sera informé de la mise en œuvre de ces «dispositifs aéroportés de captation d’images».


Comme le relate Le Monde, le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU s'inquiète de l'usage de la surveillance vidéo par des drones en manifestation, une «méthode particulièrement intrusive» et «susceptible d'avoir un effet dissuasif sur des individus qui se trouvent dans l'espace public et qui souhaiteraient participer à des réunions pacifiques».


Dans un article, Amnesty International, qui voit dans l'article 24 «un problème dans une démocratie», a déjà documenté, en France, des cas où des manifestants rassemblés pour défendre les droits des soignants, par exemple, ont reçu des amendes après avoir été identifiés par des caméras de surveillance.


De son côté, de façon plus générale, le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme de l'ONU a déjà fait part de ses «sérieuses préoccupations» au sujet de ce texte controversé qui doit être examiné par les députés jusqu'au 20 novembre.

 

Plus de 250 personnes lors du Rassemblement de la Place de Beaune ce mardi


C'est contre ce projet de loi «Sécurité globale», que plus de 250 personnes se sont rassemblées, ce mardi 17 novembre, à 18 heures, sur la Place de Beaune, à l'appel de la Section locale de la Ligue des droits de l'Homme, du Conseil National de la Nouvelle Résistance de Saône-et-Loire (CNNR 71), la section du Parti Communiste Français (PCF) du Grand Chalon et de Solidaires 71.


Un bon nombre de Gilets Jaunes qui fêtent les 2 ans de la naissance du mouvement,des membres de la Confédération nationale du travail(CNT) ou de l'Union communiste libertaire, étaient présents.


Parmi les manifestants, citons notamment la présence de Francine Chopard, conseillère régionale (PRG), Aline Mathus-Janet, présidente de la Section Chalonnaise de la LDH , Jean-Michel De Almeida, co-secrétaire de la section du PCF du Grand Chalon, Pascal Poyen, membre du bureau de Solidaires71, Sophie Liégeois, représentant les Gilets Jaunes du Chalonnais, et Hervé Maillot, secrétaire général CGT Santé-Action Sociale, pour ne citer qu'eux.


Vers 18 heures 30, une partie des manifestants se sont dirigés vers la Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône où ils ont déployés des banderoles sur les grilles et à l'entrée de l'établissement.


«Ces nouveaux pouvoirs ne sont justifiés par aucun argument sérieux en matière de protection de la population et ne s'inscrivent aucunement dans une doctrine de gestion pacifiée des foules. L'effet principal sera de faciliter de façon considérable des pratiques constatées depuis plusieurs années en manifestations, visant à harceler des opposants politiques notamment par des places en "garde à vue préventive", par l'interdiction de rejoindre le cortège ou par l'interpellations arbitraires non suivies de poursuites. Ces pratiques illicites seront d'autant plus facilement généralisées que l'identification des militants et des militantes sera automatisée», déclare la présidente de la Section Chalonnaise de la Ligue des droits de l'Homme.

 

Après la manifestation officielle, une autre non déclarée...


La manifestation déclarée en sous-préfecture s'est terminée bien sagement, à 19 heures, sans heurts, malgré quelques pétards lancés dans la Rue Général Leclerc mais visiblement pour une soixantaine d'entre eux, il n'était pas question de rentrer bien sagement.


«On n'est pas des moutons!», s'exclamait un d'entre eux, alors que les organisateurs de la manifestation lançaient un appel au calme et à respecter la fin du rassemblement.


Le petit groupe a emprunté les petites rues du centre-ville jusqu'au Pont Saint-Laurent, avec l'intention première de se rendre à la Caserne de la Compagnie de CRS 43.


Ce sont principalement des militants venus de Dijon ou de l'Ouest du département.


Mais devant le faible nombre de personnes désireuses de se rendre devant la Caserne, une vingtaine tout au plus, leurs espoirs ont été douchés, et ont fait demi-tour, déambulant à nouveau dans les rues piétonnes.


C'est à ce moment qu'ils ont été pris en chasse par les forces de l'ordre.


Rattrapé au niveau de la Grande Rue, un manifestant a été interpellé pour outrage à agent.


Plus de 25 agents de police issus des commissariats de Chalon-sur-Saône et du département ont été mobilisés pour cette opération de maintien de l'ordre, à laquelle a assisté le sous-préfet de Chalon-sur-Saône, Jean-Jacques Boyer.

 

 


Karim Bouakline-Venegas Al Gharnati

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